Bail et préavis

Bonjour tout le monde!

Je suis soumis à un petit problème, et je viens voir si vous pourriez éventuellement m'aider ou me conseiller.
Voici les faits :
Je suis actuellement dans un T1, de particulier à particulier. J'ai trouvé un T2, et hier nous avons fixé avec l'agence immobilière la date du bail au 15 juillet. J'ai donc envoyé il y a une semaine un mail pour prévenir le propriétaire actuel que je quitterais l'appart (je ne savais pas à ce moment la date exacte du bail). Il m'a répondu en me disant qu'il n'y avait pas besoin d'envoyer un préavis, ni quoique ce soit, juste le tenir au courant de la date, et éventuellement de lui envoyer un futur locataire, si j'en trouvais un. Il m'a appelé ce matin, avant que je n'ai eu le temps de lui dire que la date de bail du nouvel appart était fixé, me demandant cette fois de lui envoyer un préavis par mail, en mettant la pression, que c'est lui qui s'occuperait de trouver un nouveau locataire etc.. Bref, je ne le sens pas trop, il a l'air assez magouilleur...

J'aimerais donc savoir si en matière de préavis le mail peut servir de preuve, ou s'il ne serait pas mieux et plus sûr à mon idée de lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Et est-il possible de stipuler dans le préavis, que le propriétaire et/ou moi-même ferons ce que nous pourrons pour trouver un repreneur de bail, à partir du 15 juillet? Parce-que j'ai peur que s'il trouve quelqu'un, il lui fera prendre au 1er aout, voir plus tard, et que du coup je paierais 2 loyers en même temps (+ frais de déménagement et d'agence), vu qu'il n'a pas l'air forcément très net.

Merci de votre aide et conseils!

Un préavis de départ se donne toujours en lettre recommandé avec avis de réception. 1 mois s'il s'agit d'un meublé, 3 (je crois) s'il s'agit d'un non meublé.

Ne te contente pas du mail surtout si tu le soupçonnes d'être un peu magouilleur... protèges tes arrières avant tout.

même chose : envoie vite un recommandé avec accusé de réception, sachant que le délai d'un mois commencera à partir de la réception de la lettre par ton proprio. Faut donc qu'il reçoive ta lettre avant le 15 juin si tu veux partir au 15 juillet donc t'es dans les temps mais ne te contente surtout pas du mail!

T'es pas dans les temps s'il s'agit d'un non meublé et que tu n'es pas titulaire du RSA car il me semble comme Linoa que le préavis est de 3 mois. Pour les meublés c'est effectivement 1 mois (j'en avais un avant).
Pour toute question ou soucis : contacte l'ADIL 33 par téléphone ou va les voir directement (tu trouveras leurs coordonnées sur internet).
Ne tarde pas pour envoyer ton préavis.
Et s'il a trouvé quelqu'un d'autre, je ne pense pas qu'il va retarder son entrée dans l'appartement plus loin qu'au 1er août, car il n'aurait pas d'intérêts à le faire... si ce n'est perdre un locataire pressé d'emménager... donc à la limite tu risques d'avoir à payer 2 loyers juste pour la fin juillet.
S'il n'a pas trouvé en revanche, plus compliqué... il faudra attendre la fin du préavis... soit fin aout...

ouais pour un non meublé c'est sur c'est 3 mois de préavis
jsais pas pourquoi j'avais cru lire qu'il parlait d'un meublé

Merci de vos réponse, je pensais bien qu'il fallait assurer ses arrières avec une lettre recommandé et accusé de réception.

Et effectivement, il s'agit d'un T1 meublé, donc ce délai de préavis d'un mois me rassure énormément en tout cas. Il y a un texte pour en être bien sur?

je réponds moi-même, pour le texte, j'ai trouvé ça vite fait : [url:3abcyi87]http:
//www.
lexinter.
net/patrimoine/chapitre_ii_protection_des_occupants_de_certains_logements_meubles.
htm[/url:3abcyi87]

Désolé d'enchainer les post tout seul.

Mais le proprio m'a envoyé un mail comme quoi il était écrit dans le bail que le préavis était de 3 mois, conformément à la loi. (je n'ai pas le bail sur moi jusqu'à lundi pour vérifier). Il ne tiens apparemment pas compte du fait qu'il soit meublé. Est-ce que si c'est écrit comme ça dans le contrat je n'aurais pas droit au préavis d'un mois?

Merci de vos réponses encore une fois!

SI ton bail le prévoit ainsi tu n'aura pas le choix... et envoie dès maintenant ta lettre RAR parcre qu'il a l'air pas honnète donc couvre toi

Non si ton appartement est un meublé, le préavis est d'un mois et il ne faut pas tenir compte de ce qu'il y a écrit dans le contrat de location (sinon à quoi bon avoir établi des règles de protection pour le locataire !)

Hmm, vous êtes tous les deux autant sur l'un que l'autre?^^
En 1ere année je n'ai ni vu de droit du contrat ou de biens immobiliers :/

Il y a une règle que tu as toi même trouvé sur la protection des occupants de meublé : elle s'adresse aussi bien au locataire qu'au propriétaire qui rédige le contrat. Le propriétaire en inscrivant 3 mois de préavis au lieu d'un seul s'est mis en porte à faux. Le locataire, même en ayant signé le contrat avec écrit un préavis de 3 mois a le droit de bénéficier de la protection prévu à cet article. Sinon ce serait trop facile, l'ensemble des propriétaires ne respecterait pas la législation, mettrait tous un préavis de 6 mois comme ça ils sont tranquille et aucun locataire ne sera plus protéger. A quoi bon inscrire une loi de protection des cocontractants si personne ne l'applique. :s Pour moi c'est une clause abusive.

Dernière édition par 123 le Sam 28 Mai - 10:55, édité 1 fois

D'accord c'est noté.
Merci pour ta réponse Linoa !

Oui d'accord avec linoa désolé, d'ailleurs sur le sujet et pour être complet : AJDI 2006 p.884 B. Raclet "
La location meublée : l'émergence d'un statut"
(consultable sur l'ent dans dalloz)

Au lieu de te prendre la tête, pourquoi tu prends pas ton téléphone et n'appelles pas l'ADIL ??? Je te le conseille, perso quand j'ai eu une augmentation de loyer sans préavis etc... ils m'ont tout vérifié (le montant de l'augmentation and co).
Ils sont là pour ça, mais après, tu fais ce que tu veux...

Je les ai appelés deux fois, notamment parce que l'immeuble censé avoir une porte qui ferme à clé n'a jamais fermé (poubelle renversée, pisse dans les escaliers tous les jeudi soir, toxico qui se pique dans l'escalier et qu'il nous faut enjamber...), et que l'interphone (qui de toute façon ne sert à rien) ne fonctionne pas (les recommandés, les colis et les lettres importantes en général parce que j'ai de la chance n'arrivent jamais). Et bien cette vilaine dame de l'Adil (!) m'a dit : vous n'avez qu'à tous envoyer une lettre recommandé à foncia (ya genre 15 locataires qui ne sont pas tous chez foncia) ! Je lui dis que moi j'en ai envoyé une que je veux savoir comment faire pour leur mettre d'avantage la pression. Et là elle me répond qu'il n'y a rien à faire que c'est comme ça, qu'on fait pas le poids. Ca m'a passablement énervé. Surtout qu'ils sont gentils mais les recommandés ça coute quand même assez chère à force. Enfin, j'ai pas du tomber sur la bonne interlocutrice.

Dernière édition par 123 le Dim 29 Mai - 9:10, édité 1 fois

Effectivement. Car moi, les 2 fois où j'ai eu besoin d'eux, ils m'ont absolument tout fait/tout vérifié.
Et c'est énervant c'est sûr mais au moins ils ont l'honnêteté de dire quand c'est perdu d'avance. Les agences en on rien à faire, et c'est vrai qu'on ne fait pas le poids...


(par contre, jpense pas que ça mérite un "
ces connards"
...)

Tu as raison, j'enlève.