Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil

Grande décision de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008 : Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil

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Cette info peut être intéressante pour vous étudiants de L1, car si mes souvenirs sont bons, c'est au second semestre qu'on parle de ce problème... une bonne occasion de voir si le prof est à jour

Ouaip je viens de voir ça ce matin...j'en était tout retourné.
On en a parlé au premier semestre, on le refait au second ?

Enfin, je remercie le 20minutes pour en avoir fait un mini-encart quasi-inexistant mais pour l'avoir fait !

Mais je me demandais, par là la Cour de Cassation estime que tout fœtus, née, est un enfant sans vie ?
Donc un enfant quand même...?

Est-ce que c'est pas un pas vers une reconnaissance pour le fœtus du statut d'enfant, d'humain à part entière, et donc d'une certaine forme de "
vie juridique"
...
Vous voyez où je veux en venir...

Dernière édition par 203 le Jeu 7 Fév - 14:56, édité 1 fois

le programme a du changer alors...

edit: maintenant on peut enterrer les foetus. Je ne savais même pas qu'on ne pouvait pas offrir une cépulture à un foetus!
Plus gore, les foetus étaient même jetés parmis les déchets des hopitaux

je me rappelle l'avoir fait aussi au seconde semestre avec M Daverat

deepack a écrit:

Plus gore, les foetus étaient même jetés parmis les déchets des hopitaux

Et oui, ça m'a choqué aussi...


Je me demandais autre chose, c'est la première fois que la Cour de Cassation a eu à juger une telle décision ou c'est un revirement de jurisprudence ?

Nous on l'avait fait en première année aussi, c'est intéressant. A creuser, faut je me remette dans le bain pour mieux approfondir.

il me semble que ce n'etait pas possible parce que l'on ne pouvait déclarer à l'etat civil que les personnes nées

Une [url=très bonne analyse][/url] de Maître Erasoft mérite d'être linké :judge:

Bravo à Erasoft, ça fait bien le tour de la question, explique bien les tenants et les aboutissants et ça reste très compréhensible !

Ne devrait-on pas déplacer ce sujet dans la partie "
Débats"
? Parce que même si c'est dans le programme de L1, ça intéresse plus que les étudiants en L1. La preuve ^^

exact sinon bon article d'erasoft