[Immo]Logement - recours face à insalubrité?

salut,

une amie m'a posé son problème par rapport à son logement et le fait qu'elle souhaiterai diminuer le loyer étant donné qu'il y a énormément d'humidité.

voici son problème:

Pour faire court, j'ai eu un dégât des eaux dans mon appartement à cause d'une fuite du à la machine à laver de la propriétaire.
J'ai donc eu des dégâts matériels qui m'ont été indemnisés par l'assurance et mon plafond est très abimé donc la propriétaire sera elle aussi indemnisé. Cependant, cela fait 5 mois que je vis dans un appart' avec 80% d'humidité et un plafond^en très mauvais état.

Penses tu que j'étais en droit de demander à ma propriétaire de baisser le loyer? Je lui ai demandé mais elle m'a répondu si vous n'êtes pas contente vous n'avez qu'à partir. Des amis me disent que je peux saisir le tribunal administratif... mais bon sachant que je déménage début juin et que j'ai payé tous mes loyers en totalité... à mon avis c'est peine perdue.

Qu'en pensez-vous? [size=50:2zu1fys7](vous avez 3heures^^)

Perso, je pense que s'il y a 80% d'humidité, ca peut etre de l'insalubrité.... non?
Conseil de ne plus payer le loyer?

Alors, quatre points avant tout :

- cette humidité n'est pas, à elle seule, de l'insalubrité qui est très précisément définie par les textes.

- le tribunal administratif n'est en aucun cas compétent, s'agissant d'un litige de doit privé.

- SURTOUT ne pas cesser de régler le loyer même si l'envie vous en démange !

- veiller très scrupuleusement à la rédaction de l'état des lieux de sortie qui devra mentionner TRES CLAIREMENT cette humidité et sa cause afin que la propriétaire n'en tire pas prétexte pour retenir tout ou partie du dépôt de garantie !

Suggestion : tenter une négociation à l'amiable avec éventuellement l'aide du conciliateur de Justice du canton (si ! si ! on peut faire ça aussi...et parfois ça marche et, en tous les cas, c'est gratuit !)

Je ne suis pas trop d'accord. L'humidité selon moi peut conduire à la qualification du logement comme étant insalubre, en particulier si elle présente des risques pour la santé de ses occupants. Ensuite il faut faire une demande (par le biais de la DASS) au préfet pour qu'il prenne un arrêté d'insalubrité (remédiable ou irrémédiable). Pour la procédure cf. : http://www.var.equipement.gouv.fr/artic ... rticle=250 .

Donc a priori, l'humidité peut être un cas d'insalubrité, et le TA peut être saisi vu qu'il y a un acte administratif du préfet (en théorie).

merci à vous deux pour vos éclaircissements