Que faire après " le fait majoritaire" ?

La relecture de mon cours de DCE m'a fait me poser une question.

"
Que faire après le "
fait majoritaire"
?"


Plus en détails, comment on en est arrivé là ? Que faire pour en sortir ? Et au-delà même, pourquoi vouloir en sortir ? Même si cette réponse semble plus évidente.
Rapide résumé des épisodes précédents en grossissant avec une grosse loupe. Je vais parler de la France mais c'est, surement, applicable à l'ensemble des pays européens, pour le reste je sais pas.

Au début était le Régime Parlementaire, enfin presque. Seulement, le régime a évolué et il est devenu un régime que les auteurs désignent sous le nom terrifiant de "
démocratie majoritaire"
. (oui, j'avais prévenu, je grossis)
Soit, un régime politique dans lequel le peuple lui-même va désigner, au suffrage universel direct une majorité de gouvernants et un leader. Un double choix donc, le choix d'une orientation politique globale (la plateforme électorale, les parlementaires) et le choix, direct ou quasiment direct, d'un leader de Gouvernement, et dans le cas français du Président.

Bref, un seul parti, la Majorité, tiens les rênes de l'exécutif et du législatif.
On peut en plus lui offrir dans certains cas ce que certains définissent comme le 4e pouvoir : les médias.

On nous a expliqué que ce qui avait favorisé ce phénomène majoritaire c'est la bipolarisation de l'opinion publique. C'est donc, en France, Droite et Gauche. Majorité et minorité. Un manichéisme politique de l'opinion. Oui, mais si la bipolarisation explique le fait majoritaire, qu'est-ce qui explique la bipolarisation ?
Et surtout qu'est-ce qui explique la bipolarisation à l'échelle mondiale ? Quasiment dans le même temps...

Le phénomène majoritaire entraine donc un détournement du système parlementaire, les pouvoirs ne sont plus séparés, la séparation a lieu entre minorité et majorité. Il y a une concentration des pouvoirs dans les mains de la majorité, au détriment de la minorité. Où sont les contre pouvoirs ?

Bref, en gros, très gros, comment on en est arrivé là à l'échelle mondiale ? Peut-on continuer à parler de régimes parlementaires au présent ? Qui peut être le contre-pouvoir ? Quel est le sens de la vie ? Où est Brian ?

Brian is in the kitchen...

and jenny is in the bathroom ( prononcer bafffroom )

Guy Debord a écrit:

Où sont les contre pouvoirs ?

Je n'ai pas envie d'être grossier :mrgreen:

C'es intéressant que tu réflechisses sur ça, car la question m'a préoccupé pendant tout le semestre 2, je suis même allée jusqu'à envoyer un mail à notre prof de constit " title="Smile" /> (en fait il nous avait invité de poser toute question par mail pour qu'il puisse les traiter pendant le cours, bon il a jamais traité cela, ça devait sortir du cours..)

Malheureusement je ne suis pas allée très loin dans mes développements, tout simplement je "
prône"
le système tripartite qui à mes yeux résoud le pb, il n'y à qu'à voir le système en Finlande par exemple! Eux au moins ils savent faire.. (non je ne suis surtout pas finlandaise)

La fonction du troisième parti étant pour moi de faire basculer les votes un peu à droite et à gauche, et parfois au milieu!

Par contre, est-ce que ce système serait applicable en France, ici la tradition des deux partis semble tellement encrée, et puis tant de haine entre les deux partis qui s'opposent, je me demande si une collaboration serait ici possible, car en effet le système tripartite = gouvernement mixte

Et pour répondre à la question de comment arriver à un système tripartite, pour moi la réponse est simple, il faut changer le mode de scrutin, après je ne dis pas qu'il est simple de changer le mode de scrutin.

Je suis consciente que mon raisonnement est très incomplet et que la formulation est vague, mais je n'ai pas le temps de repencher dessus maintenant, j'espère que ceci servira à te donner des idées!

Si tu pouvais m'expliquer un peu plus ta vision du tripartisme ça serait pas de refus, avec l'exemple de la Finlande. Parce qu'il parait qu'en France aussi y a un "
troisième parti"
, bon un coup c'est le FN, un coup c'est le MODEM (ou l'UDF), un coup c'est la LCR...

Ils ont un troisième partie fixe ?

Mais cela veut dire que l'opinion politique n'est pas bipolarisée mais tripolarisée ?

En fait, si c'est pas dans la culture politique du pays je vois mal comment l'implanter..

Pour comparer les situations dans ces deux pays, on peut déjà regarder la répartition des sièges depuis les élections de 2007

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lect ... es_de_2007 Pour la Finlande
http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Asse ... re_fin.png Pour la France

C'est vrai que je suis toujours un peu choquée de la façon dont on conçoit les choses ici. On nous dit qu'il est indispensable d'avoir une majorité claire dans l'AN, sinon les institutions sont bloquées.. Mais le propre d'un majorité forte n'est-il pas la négation de la démocratie?

Enfin, l'opposition ultra tranchée entre Droite et Gauche me semble être un inconvénient majeur dans le système français. C'est quand même un peu exagéré que le système actuel favorise des situations où, pendant 5 longues années à la fois, la moitié de la population soit (on en tout cas se sente) complètement écartée de la prise de décision. Et pour que ce ne soit pas le cas, il faudrait aider l'avénement d'un troisième parti, centriste. Je suis pérsuadée qu'une grande partie des français, qui actuellement s'adhérent de l'un ou de l'autré côté, n'ont pas en réalité des opinions si opposés que ça. Par contre, ils se sentent obligés de rester de leur côté, car ils n'adhérent pas non plus aux idées de l'autre parti, et ils veulent l'éviter de triompher.

Et si on rassemblait tous ces "
gens du milieu"
dans un parti centriste? Le résultat serait que les deux partis de droite et de gauche resteraient, et les personnes qui vraiment ont des idées tendant fortement à gauche ou à droite, pourraient rester dans leur parti (qui d'aillers gagnerait en unité..). Au lieu d'une situation où c'est un parti qui domine, on aurait trois partis qui ont tous une force d'influence.

Prenons par exemple le vote d'une loi. En France, c'est systématiquement un parti qu décide si la loi passe ou non (ou dans le meilleur des cas, les votes basculent pendant 5 ans des deux côtés à l'occasion des votes, mais je trouve cette situation toujours peu satisfaisante car elle établit une opposition trop profonde entre deux partis, deux politiques). Dans un système tripartite, il y a deux cas fréquents: soit il y a deux partis qui ont plus de force que les autres, et le troisième parti sert à donner ses voix tantot à l'un, tantot à l'autre parti, et ça, c'est la démocratie, non? (principe d'un parti centriste c'est quand meme de ne pas systématiquement choisir l'un des partis droite-gauche) Soit un des partis ressort renforcé des législatives, mais vu que le mode de scrutin et la tradition font qu'il y aura toujours deux autres partis forts, ce parti majoritaire n'aura jamais le monopole de la décision.

Après, on peut spéculer sur le fonctionnement, on peut trouver des dérives, ce n'est pas toujours aussi idyllique, (par exemple des coalitions centre-droite ou centre-gauche tedent quand meme à se former) par contre je pense que l'avantage incontéstable est d'éviter qu'un parti prenne les pouvoirs pour 5 ans.

J'ajouterai que dans un système tripartite il me semble que le gouvernement est forcément mixte, même si ce sera le parti du PM qui aura une légère majorité. En gros, les différents opinions publiques sont bien représentées tant au niveau du parlement que du gouvernement.

Mon analyse reste très léger, ce sont plus des idées dans l'air qu'autre chose. Mais je pense que si ce système est définitivement adopté dans nombre de pays, il ne peut pas être foncièrement mauvais. Et pourquoi pas en France? Comme tu le dis Guy, la culture politique ici est contraire à l'idée. J'ai l'impression que les citoyens ici se sentent plus confortables en s'ancrant dans un des partis opposés, que dans un parti centriste type Modem qui ne représente rien pour eux, c'est limite ridicule, car en France si on n'est pas une Personne de Droite ou Personne de Gauche, j'ai l'impression qu'on considère qu'on n'a pas d'opinion politique..

En revanche, c'est sur que si on garde le mode de scrutin actuel, qui a pour but (et il ne le cache pas, car on considère que c'est indispensable) de dégager une majorité fonctionnelle, une troisième force ne pourra jamais faire son apparition. Néanmoins, le risque de la représentation proportionnelle est de fractionner les partis à l'infini..

Il reste la proportionnel... très démocratique puisque représentative, mais question gouvernabilité elle peut repasser... surtout en France ! Je dis pas, si nos politiques avaient un formidable esprit de consensus peut être pourrait-on en tirer quelques chose.. Mais bon de manière générale la majorité gouverne, l'opposition ne s'oppose pas mais essaye de reprendre le pouvoir. J'aime bien l'Angleterre pour ça, je trouve que donner un statut à l'opposition c'est bien, ça lui permet de rester dans le coup... plus ou moins. Mais dans l'idéal je trouve que les choses devraient se faire de manière plus concertée. Je n'aime pas la façon de faire des politiques, si l'autre fait quelques choses, parce qu'il n'est pas du même bord alors c'est tout noir, et inversement. Je pense que tous pourraient, en se forçant un peu, trouver des terrains d'entente. Mais bon, ce n'est qu'un doux rêve.

Le problème soulevé par le tripartisme et le gouvernement d'alliance c'est un problème français récurrent, les "
alliances"
politiques sont faites pour êtres défaites au moment opportun, elles ne sont pas vraiment stables, même pas du tout.

Car pour que la pays avance il lui faut bien un Gouvernement stable, même si le Président assure la continuité de l'Etat, le Gouvernement, lui, prends les initiatives, normalement. Aujourd'hui en l'état actuel des choses, ça n'est pas le cas. PDM
Un système d'alliance, où le troisième parti voguerait entre les deux "
majorités"
mettrait en péril, à mon sens, la stabilité gouvernementale dans le sens où le PM ne pourrait pas s'appuyer, véritablement, sur sa majorité.

Mais, l'idée du tripartisme me plait bien.

Un dernier point, qui me parait très important, dans le cas du tripartisme ou bien dans la situation actuelle, le vote "
libre"
des parlementaires. Permettre aux députés de faire, véritablement, un choix libre, non dicté par leur parti mais pris en âme et conscience, de la manière américaine, serait peut-être un moyen d'enrayer ce fait majoritaire.
On pourrait me rétorquer que, en France, les parlementaires sont "
libres"
, j'en doute fort au vu de la pression que les partis exercent sur eux, car il faut bien "
tenir sa majorité"
.

Seulement un député ne peut pas etre "
libre"
car il a été élu au nom d'un parti politique. Les gens votent, certes pour la tête du député, mais principalement pour le programme de leur parti. Si un député ne suit pas les directives de son parti alors il y a tromperie sur la manchandise...

Bah je crois que les électeurs se foutent royalement sur le plan local du programme du candidat, au niveau des municipales ou des législatives, ils votent à la tête du type et à son étiquette, c'est pourquoi y'a tant de parachutages, c'est toujours considéré comme prestigieux d'avoir un ancien ministre arriver par chez soi.

Pour revenir à la question de départ, la règle du jeu démocratique c'est que quand on est minoritaire bah on a tord, et on se plie à la volonté de la majorité. Ce serait quand même un comble et une violation énorme de la démocratie si l'opposition ou la minorité pouvait imposer ce qu'elle souhaite ou bloquer entièrement l'action de la majorité.
Or, pour qu'il y ait une majorité qui se dégage, bah faut un bipartisme. Ca oblige à plusieurs choses, notamment à un retour à des idéologies fortes et claires. Tant que y'a pas d'idéologie ou de rédéfinition politique de chaque parti c'est nécessairement le bordel et ça accentue la confusion entre droite et gauche tous pourris n'est ce pas.

Se trouver au milieu et faire la girouette ça a toujours porté ses fruits, mais parce que ça se traduit d'abord par un manque total de convictions, et ensuite par des trahisons à foison et de je te poignarde dans le dos.

Le centre quand il a été au pouvoir n'a jamais rien fait. d'abord parce que c'est la définition même du centrisme: le conservatisme et le statu quo.
Ensuite, le centre se caractérise par l'absence même de tout repère idéologique, ça s'explique en partie par le fait qu'ils sont obligés d'aller dans le sens du vent et de faire des alliances.

Et là on rejoint la question des modes de scrutin, et notamment le problème de la proportionnelle.
Comme de par hasard, c'est toujours le centre qui gueule à propos des modes de scrutins, et qui veut de la proportionnelle parce que le scrutin majoritaire say pas bien et sa pue du cul, bah ouais, ils sont pas assez nombreux pour être majoritaires.
Or, à la proportionnelle, y'a pas de majorité qui se dégage, donc qu'est ce qu'il faut faire? Des alliances? Avec qui? Bah la droite, ou la gauche, ou les deux, et comme ils se supportent pas et se mettent pas d'accord, bah ils font rien.
Et dans l'histoire, les gouvernements d'union nationale qui allient tous les bords politiques n'ont jamais rien donné, et sont même dramatiques dans leurs conséquences, parce que comme ils échouent, ça pousse vers l'extrême droite, qui avance: gauche/droite: tous pareils, incompétents.

On ne peut éviter ça que si on a bien distinctement une droite et une gauche qui se différencient idéologiquement, et pas une gauche qui veut faire ce que fait la droite, mais pas selon les mêmes méthodes, et une droite qui veut justifier ses actes par des arguments de gauche.

J'avais dégotté aussi d'autres possibilités dans mes recherches.

Hypothèse n°1 : La solution de Friedrich Hayek, aussi appelée "
Démocratie Limitée"
, qui consiste à dire qu'on retire à l'homme politique les pouvoirs de contrôle concernant tous les outils économiques qui doivent (devraient) être laissés au contrôle du libre-marché. Par exemple, on retire au politique le contrôle de la monnaie, des prix... Et à la place, on crée des institutions indépendantes chargées d'interpréter les évolutions du marché et d'y inscrire leurs décisions, le temps que le marché se charge lui-même de ce contrôle (les marchés à terme, ça peut servir à tout). L'Union européenne est un bon exemple de structure se conformant au moins en partie au modèle hayekien de démocratie. Ainsi, on a beau avoir une majorité (absolue), elle n'a que des moyens de contrôle limités, et qui ne distordent que peu le Marché.
Donc en gros cela permettrait de garder un fait majoritaire mais d'en réduire considérablement les possibles effets.

Hypothèse n°2 : La souveraineté populaire ! On met en place un arsenal de procédures qui assurent à la population un contrôle permanent sur ses DELEGUES (et non plus "
représentants"
). Le délégué est élu avec un programme auquel il doit impérativement se conformer (ne pas s'y conformer est passible de poursuites). Des référendums permettent très fréquemment à la population de valider le contenu des décisions d'importance, y compris pour les décisions économiques &
sociales. Sur initiative populaire il est possible d'organiser une procédure dite de "
call-out"
permettant le "
rappel"
d'un délégué considéré par le peuple comme ne convenant plus. C'est le système le plus démocratique qui soit. L'exemple, non idéal mais relativement correct, serait la Confédération Helvétique. Certaines constitutions d'Etats fédérés permettent aux Etats-Unis d'Amérique d'exercer quelques morceaux de démocratie directe (le call-out existe entre autres en Californie). En France, où malgré la Constitution nous sommes dans un régime représentatif de souveraineté nationale, l'adoption de ce système demanderait un changement de régime.

Hypothèse n°3 : L'institutionnalisation &
la constitutionnalisation de la "
désobéissance civique"
(plutôt que "
civile"
). C'est-à-dire que l'on admet que la gouvernance étatique a des limites, et que les citoyens ont le droit légitime de considérer une décision gouvernementale comme erronée. Partant, on constitutionnalise le droit des citoyens de "
sortir hors des clous"
volontairement, et on peut même leur reconnaître un "
droit à l'insurrection"
. Le droit à l'insurrection existait par exemple dans la "
Constitution de l'an 1"
, lors de la période révolutionnaire en France, mais cette constitution n'a en fait jamais été appliquée. Cette solution est intéressante, mais on comprendra logiquement qu'il est difficile pour les Etats d'accepter de reconnaître qu'ils ont des limites. Pour autant,il faudrait tracer les limites des droits de la gouvernance étatique, des droits légitimes des citoyens,...

Je vote pour les hypothèses 2 et 3, le tout mené par Salma Hayek.

La théorie de Hayek est tout ce qu'il ya de plus ultra-libérale, en gros l'Etat se dessaisit au profit du marché qui va s'auto-réguler...Je reste plus que perplexe et on voit bien d'abord ce que donne le marché qui s'auto régule vachement mon ###. Ensuite, on voit très bien ce que donne l'UE qui fonctionne vachement aussi.
Souveraineté populaire oui, avec mandats impératifs, oui, et avec des possibilités de référendum abrogatifs, et des contestations populaires comme c'était prévu dans la Constitution de 1793:
des assemblées primaires qui vont élire des députés, tous les ans, et surtout: "
Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi."


Le tout, sous les principes énoncés dans la Déclaration des droits de 1793, extraits:

Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ;
elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ;
mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ;
elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.


Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Personnellement la première hypothèse ne m'enthousiasme guère mais elle a le mérite d'exister. C'est peut-être bien le problème d'ailleurs
Raaah, c'est tellement bien écrit cette Déclaration, faut dire que le Comité de Salut Public c'était une bonne idée, avant que ça dégénère à partir de juillet 1793..