Bonjour!

Je suis perplexe devant une certaine circulaire du 31 mai 2011 qui durci les conditions permettant à des étudiants diplômés en France d'y rester pour y travailler.
http://mcetv.fr/news-express/1810-guean ... travailler
http://mcetv.fr/news-express/1611-etudi ... ur-le-gril
http://mcetv.fr/news-express/0512-restr ... leur-these

Je me posais le problème juridique suivant: l'individu qui conteste son OQTF devant le JA peut-il s'appuyer sur la valeur juridique de la circulaire ? (normalement, ça n'a qu'une valeur interprétative non? Le juge n'est pas tenu par les circulaires en théorie, sauf en fiscal semble-t-il...)
Grosso modo, la circulaire en question aurait "
perverti"
une loi de 2006. L'état du droit a-t-il été modifié par la circulaire ou est-ce simplement un "
effet de pub"
qui a des conséquences désastreuses en fait ?

Texte de la circulaire: http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33321.pdf
Texte de la pétition qui circule à ce propos: http://www.petitions24.net/pour_le_retr ... _du_31_mai

Voilà, vous en pensez quoi?