Calcul des congés payés et CDD à temps partiel

Salut tout le monde !

Je me posais une question vis à vis du calcul des congés payés. J'ai déjà regardé de mon côté, mais j'hésite sur certaines choses.
La situation est la suivante. Je travaille à temps partiel, 6 jours sur 7, en CDD. Je voulais donc savoir à combien de jours de congés payés j'ai droit.

En reprenant mon cours de l'an passé, il est écrit que depuis la loi de 2008, c'est un jour de congé tous les 10 jours. Apparemment, je bénéficie des même droits qu'un salarié à temps complet sous réserve de modalités spécifiques (cf [url=http:
//www.
legifrance.
gouv.
fr/affichCodeArticle.
do?idArticle=LEGIARTI000006902551&
cidTexte=LEGITEXT000006072050&
dateTexte=20110206&
oldAction=rechCodeArticle:jfol9w53]article L3123-11 Code du Travail[/url:jfol9w53] et en vertu du principe d'égalité). Jusque là, pas trop de problèmes.
Par contre, en ce qui concerne les jours de congés payés que j'ai acquis, j'ai un doute. Si je suis mon cours de l'an dernier, j'ai le droit à 3 jours de congés payés par mois (puisque 1 jour tous les 10 jours, sur la base d'une semaine ouvrable). Néanmoins, [url=http:
//www.
legifrance.
gouv.
fr/affichCodeArticle.
do?idArticle=LEGIARTI000019353922&
cidTexte=LEGITEXT000006072050&
dateTexte=20110206&
oldAction=rechCodeArticle:jfol9w53]l'article L3141-3 du Code du Travail[/url:jfol9w53] me met un doute. Il est dit que 2,5 jours ouvrables pour un mois travaillé.

Alors du coup, qui suivre ? Me suis je trompé quelque part ?

Le droit au congé payé est de 2,5 jours ouvrables pour un mois travaillé ( 4 semaines = 24 jours = 1 mois), sauf si une convention collective plus favorable s'applique.

La règle du dizième ne concerne pas la prise des congés payés, mais l'indemnité de congé payé (article L3141-22 et suivants du CT). "
L'indemnité afférente au congé est égale au dizième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Elle ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler"
.

A toi de faire les calculs en fonction du nombre d'heures que tu fais. Si tu es à temps partiel, tu n'auras pas autant de jours de congé qu'un salarié à temps plein.

edit : atta j'ai dit une connerie ** en phase de réctification** ya plein de truc particulier pour les CDD et les tps partiels

Dernière édition par 123 le Dim 6 Fév - 18:26, édité 1 fois

Mince alors, donc en fait je bénéficie du même droit qu'un salarié à temps complet, mais pas forcément de la même durée, c'est ça ?
Mais est ce que le fait que je travaille 6 jours sur 7 a une incidence sur le calcul de mes CP ? Sachant que mes collègues travaillent 5 jours sur 7.
J'avais cru comprendre que le calcul des CP se faisait par journée, et non en heure, ai je tort ?

Et du coup, le maximum de CP que l'on peut avoir, c'est 2,5 par mois (sauf femmes avec des enfants, etc) ? J'ai pas bien compris le 2ème alinéa de L3141-3 qui dispose qu'on peut bénéficier au maximum de 30 jours ouvrables.

Bref, c'est un peu flou tout ça pour moi.
Pour ce qui est de l'indemnité de CP, je n'en ai pas, ce qui est logique puisque je bénéficie de CP.

Merci pour vos réponses !

Voilà : le droit à congé payé repose sur la notion de travail effectif.

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail ou par période de 4 semaines, de 24 jours ouvrables ou de 20 jours ouvrés (article L3141-3). Ce mode de calcul est intangible, quelque soit l'horaire de travail du salarié.

En application du principe d'égalité (article L3123-11 du CT), les salariés travaillant à temps partiel bénéficient d'un congé d'une même durée que les salariés qui travaillent selon l'horaire normal de l'entreprise. Un salarié travaillant à mi-temps bénéficie exactement du même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet.

Selon la même logique, les heures supplémentaires n'affectent pas la durée du congé. "


Voilà, merci Lamy !

Merci ! J'ai vu la même chose dans le Lexbase héhé (très bonne base de donnée à ce propos) !
Mais là où je me pose une question, c'est surtout à combien de CP j'ai droit. Le Code dit 2,5 par mois, jusque là tout va bien.

Mais en fait, en reregardant, je crois que je viens de comprendre. Puisque le 2ème alinéa de L3141-3 dit 30 jours ouvrables, et après calcul, ça revient à 2,5 jours de CP par mois sur une base de 12 mois. Donc je ne peux pas bénéficier de 3 jours de CP mais de 2,5 maximum.

Ok ok, merci en tout cas pour le coup de main !