Bon.
C'est un sujet dont on ne parle, peut-être malheureusement plus, mais qui à mon sens est très important.
Enfin surtout quand on étudie le droit.
J'ai fais exprès d'être provocateur dans le titre (c'est racoleur mais j'envisage les réclamations ou autres "
bouhaha"
.)
Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing passe une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale. Valéry Giscard d’Estaing est l'ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne. Lors de cette audition, il reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » au TCE.
Cela étant clairement établi examinons les faits.
Le 29 Mai 2005, le peuple français rejette le Traité pour une Constitution Européenne.
Pour ma part il ne s'agit pas de revenir sur cette décision, bonne ou mauvaise.
Le 13 Décembre 2007, la France signe le Traité Simplifié à Lisbonne. Reste à le ratifier.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a dit qu'il ne passerais pas un référendum mais par une ratification parlementaire. Constitutionnellement donc, il n'y a rien à redire.
Le problème étant que le peuple s'étant prononcé par la négative, est-ce qu'à votre avis le fait que le Président de la République fasse un forcing en modifiant la forme pour passer outre la décision du référendum ne constitue pas un déni de démocratie ?
Ce n'est pas la première fois que cela se passe (Rejet de la modification du Sénat en 69 qui a été finalement faite par Mitterand) et la question n'est pas celle de la légitimité de l'Europe mais celle de la légitimité du choix politique. A mon sens cela aurait pû être sur n'importe quel autre refus ma question de principe aurait été la même.
Alors le Traité Simplifié constitue-t-il un déni de démocratie dans le sens où il ignore la volonté populaire ?
C'est la même question que se pose Didier Maus (Président émérite de l'association français de Droit Constitutionnel) dans un article du Figaro intitulé "
Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?"
.
"
Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.
Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire. Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ;
enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants."
Encore une fois il ne peut être débattu ici de l'Europe en elle-même, car je le répète ce n'est pas le sujet qui m'intéresse mais le principe du potentiel "
déni"
de la même manière que le sujet ne saurait débordé sur la vision étriquée qu'ont les français du référendum (notamment par le phénomène du "
plébiscite"
) et la profonde remise en question qu'il peut y avoir autour du référendum français.
C'est un sujet dont on ne parle, peut-être malheureusement plus, mais qui à mon sens est très important.
Enfin surtout quand on étudie le droit.
J'ai fais exprès d'être provocateur dans le titre (c'est racoleur mais j'envisage les réclamations ou autres "
bouhaha"
.)
Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing passe une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale. Valéry Giscard d’Estaing est l'ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne. Lors de cette audition, il reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » au TCE.
Cela étant clairement établi examinons les faits.
Le 29 Mai 2005, le peuple français rejette le Traité pour une Constitution Européenne.
Pour ma part il ne s'agit pas de revenir sur cette décision, bonne ou mauvaise.
Le 13 Décembre 2007, la France signe le Traité Simplifié à Lisbonne. Reste à le ratifier.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a dit qu'il ne passerais pas un référendum mais par une ratification parlementaire. Constitutionnellement donc, il n'y a rien à redire.
Le problème étant que le peuple s'étant prononcé par la négative, est-ce qu'à votre avis le fait que le Président de la République fasse un forcing en modifiant la forme pour passer outre la décision du référendum ne constitue pas un déni de démocratie ?
Ce n'est pas la première fois que cela se passe (Rejet de la modification du Sénat en 69 qui a été finalement faite par Mitterand) et la question n'est pas celle de la légitimité de l'Europe mais celle de la légitimité du choix politique. A mon sens cela aurait pû être sur n'importe quel autre refus ma question de principe aurait été la même.
Alors le Traité Simplifié constitue-t-il un déni de démocratie dans le sens où il ignore la volonté populaire ?
C'est la même question que se pose Didier Maus (Président émérite de l'association français de Droit Constitutionnel) dans un article du Figaro intitulé "
Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?"
.
"
Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.
Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire. Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ;
enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants."
Encore une fois il ne peut être débattu ici de l'Europe en elle-même, car je le répète ce n'est pas le sujet qui m'intéresse mais le principe du potentiel "
déni"
de la même manière que le sujet ne saurait débordé sur la vision étriquée qu'ont les français du référendum (notamment par le phénomène du "
plébiscite"
) et la profonde remise en question qu'il peut y avoir autour du référendum français.
