Marque déposée : faire opposition?

Bon voilà, je sais pas si je suis dans la bonne partie pour demander ça mais je suis sûre que tous les modérateurs me tiendront vite au courant. J'ai une amie qui est fan de tout ce qui concerne le Japon (je pars avec elle en Juillet) et elle travaille sur un site internet concernant la musique japonaise que l'on appelle aussi J-music.

Il apparait que récemment, [url=J-Music Distribution][/url] aient déposé comme 'marques"
les termes "
J-Music"
, "
J-rock"
, "
J-pop"
et "
Visual-Key"
qui désignent les divers styles musicaux japonais. Ce qui donne donc le droit de réclamer des droits d'auteurs aux multitudes de sites et autres qui utilisent ces termes. [url=Exemple 1][/url] [url=Exemple 2][/url]. Or, ces termes ne sont pas des marques à proprement parler, ce sont des courants et genres musicaux, c'est comme si l'on déposait les termes "
Rap"
, "
Hip-Hop"
, ou "
Métal"
. Mon amie en question m'a dit qu'ils avaient six mois pour faire opposition, et donc, qu'ils devaient monter un dossier je-ne-sais-quoi. Etant donné, qu'en première année, je ne sais pas trop comment la conseiller, je mee tourne vers vous pour savoir quels articles et lois régissent les dépositions de marques, si c'est possible réellement de faire opposition etc.

Merci de votre coup de main, je vais tenter de chercher de mon côté mais sachant que vous êtes très forts ([size=50:vlma464u]Lèchage de cul? Nan, nan j'vous assure^^) j'ai préféré d'abord poster ici. Voilà merci d'avance, et si vous souhaitez des précisions je vous en prie

Tu connais ma réponse :mrgreen:
Ecoute pas ce genre de musique...C'tout !

S'pas moi! C'est pour une amie comme je l'ai précisé! Après quelques recherches je réctifie c'est 2 mois pour faire opposition et non 6. J'ai trouvé quelques infos sur INPI.fr mais pas vraiment de références à la loi.

Je suis en train de rédiger une réponse. Quel est le site en question ? [url:3vwje5fi]http:
//jmusicsound.
free.
fr/[/url:3vwje5fi] ?

Merci de ta future contribution, Era. Le site en question n'a pas un non en J-*** c'est [url=Total Manga][/url]. Mais comme tous les sites consacrés à la culture musicale japonaise, ils usent et abusent de ces termes, ils craignent donc de devoir en payer le prix!

Tu vas pas être déçue du voyage :;
):

Waow, tu me donnes envie [size=50:10ly7ntx](Aucun sous-entendu malsain ou à) caractère sexuel dans ce message) :mrgreen:

Shiva a écrit:

[size=50:2e969j07](Aucun sous-entendu malsain ou à caractère sexuel dans ce message)

[size=50:2e969j07]>
et après on dit que c'est moi l'obsédé . . .

A lire le site web de la société qui déclare gérer ces marques, elles n'ont été déposées que très récemment :

J-Music Distribution annonce l'enregistrement des marques suivantes auprès de l'Instut National de la Propriété Industriel (INPI) :

- "
J-Rock"
- N° national 073537295
- "
J-Music"
- N° national 073537296
- "
J-Pop"
- N° national 073537297
- "
Visual Kei"
- N° national 073537298

Ces classes de produits ou services sont les numéros 14, 18, et 25.
Le mandataire de cet enregistrement est la société J-Music Distribution SARL.

Information publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (18 Avril 2008)

Je m'arrête simplement à une considération : ces marques sont déposées dans les classes 14, 18, 25. [url=Quand on regarde la classification en question][/url], cela signifie que ces marques sont déposées pour des bibelots (classe 14), des sacs (classe 18), et des vêtements, au sens large (classe 25). Or, selon l'article L. 713-1 du Code de propriété intellectuelle, "
l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés."
Il n'a donc aucune propriété sur la marque si elle intervient dans un autre domaine.

Ce qui n'exclut une protection. En effet, il serait parfaitement possible que j'utilise la marque "
J-music"
pour, mettons, de la papeterie (classe 16). Une personne morale ne pourra s'empêcher de penser qu'il y a une confusion entre les deux marques, qui sont pourtant différentes. En revanche, si j'utilise la marque "
J-music"
pour des pompes funèbres (classe 45, la même que services juridiques et horoscopes ), y a quand même une différence telle entre les produits et les services qu'aucune confusion n'est plus possible.

C'est pourquoi il existe donc un mécanisme de protection, déterminé par l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public:
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Tout est (1) dans le "
risque de confusion du public"
, et (2), dans les produits similaires.

S'agissant du site http://www.total-manga.com/, il utilise le terme de J-Music pour se référer à un style musical, ceci étant dit sans référence aucune à la qualité de celui-ci. Un peu comme la tecktonic. Justement, la tecktonic est dans la même situation. Tecktonic est une marque déposée pour des vêtements, des CDs, ou des boissons énergétiques (!). Et il n'y a aucune confusion avec le style musical. Ce qui me fait penser qu'en l'espèce, il n'y aucune confusion non plus, entre un style musical, et des bibelots (L. 713-3, a). Aucun risque pour Total-Manga.com.

Mais ce n'était pas la question, qui est de savoir si Total-Manga peut effectivement former opposition (L. 712-4, CPI). La réponse est négative, puisque cette procédure est réservée au "
propriétaire d'une marque enregistrée ou déposée antérieurement ou bénéficiant d'une date de priorité antérieure, ou [au] propriétaire d'une marque antérieure notoirement connue"
. Total-manga n'est, vraisemblablement, pas propriétaire de la marque J-Music dans la classe 41 (divertissement). Donc, pas qualité pour agir, on oublie l'opposition.

En revanche, Total-Manga peut parfaitement formuler des "
observations"
au directeur de l'INPI (L. 712-3, CPI), ce qui n'engage personne à rien. Simplement, TM peut en profiter pour dire que J-Music est un terme employé antérieurement en référence à un style musical, et que J-Music Distribution SARL ne peut par la même restreindre l'usage de ce terme. Mais, potentiellement, ça ne fera de mal à personne, ni à TM, ni au directeur de l'INPI qui laissera couler, ni à J-Music qui de toute façon n'intervient pas dans le secteur.

Si JMD vous met en demeure de cesser votre usage de la marque, il peut être répondu que ce signe n'est pas utilisé dans la vie des affaires (et donc, par ce seul fait, il ne peut y avoir de contrefaçon), qu'il n'est utilisé que pour désigner un style musical, ce qui n'introduit à l'évidence aucun signe de confusion dans l'esprit du public (donc, aucune protection de L. 713-3).

Pour résumer, je dirai qu'il n'y a rien à faire. Mais ceci dit, je n'ai que très peu d'éléments. S'il y a déjà eu contact entre TM et JMD, si total-manga.com est exploité par une société commerciale, ça peut tout changer.

Waow merci de cette réponse! Il me tarde de faire du droit des affaires!!!!! Je vais transmettre le message et donc si ça continue à poser problème, ou que le site est exploité par une société commerciale, je reposterais pour te préciser tout ça. En tous cas, merci! T'as raison je suis pas déçue :;
):

EDIT: JJ >
Si telle est ta réputation, prend garde, tu as désormais de la concurrence

Fort heureusement, le droit des marques ne se fait qu'en M2 "
droit de la culture et des créations intellectuelles"
, mais c'est pas une raison pour ne pas s'y intéresser.

avec monsieur daverat

erasoft a écrit:

Fort heureusement, le droit des marques ne se fait qu'en M2 "
droit de la culture et des créations intellectuelles"
, mais c'est pas une raison pour ne pas s'y intéresser.

t'es sur? parce que j'ai cru voir dans une plaquette que ce cours était aussi dispensé dans un autre master! :? à vérifier...

Il y a du droit de la propriété intellectuelle proposé en option dans des M1, mais je ne suis pas sûr qu'il traite beaucoup du droit des marques

c'est en M2 droit des affaires et fiscalité (si mes souvenir sont bons)

en tout cas il y a un master spécial droit de la culture et des créations intellectuelles, parcours droit des créations intellectuelles ou administration des établissement culturels.
j'aurais volontiers suivi le second parcours si j'en n'avais pas autant marre de cette fac...