Histoire de locaux.

Pfff ma loi LRU a changé le nombre d'élus étudiants...Je ne vois pas pourquoi on garderait cette "
coutume"
(oui oui c'est une "
COUTUME"
quelle est la valeur juridique d'une COUTUME vous avez deux heures...) de 6 élus pour un local alors que la Loi LRU change le nombre d'élus représentants aux Conseils Centraux. Sinon je n'ai pas lu entièrement le dernier post d'erasoft (oui oui je fait trop de Droit Public en ce moment ...saturation...) mais si j'ai bien lu la jurispudence précédente, il me semble qu'un vote sera soumis en CEVU...(enfin pas forcément, seulement si quelqu'un d'intelligent envoi par mail la Jurispudence à Mr Laborde, qui, je pense, ne veut plus de nouveaux recours!).

Non mais là c'est plus la jurisprudence, c'est la loi elle-même (article L. 811-1 Code de l'éduc'):

Les conditions d’utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil des études et de la vie universitaire, par le président ou le directeur de l’établissement, et contrôlées par lui.

La sanction du défaut de consultation du CEVU, cette consultation ayant un caractère substantiel, est la nullité des conditions d'utilisation des locaux (TA Lille 28 février 2002, Association Ensemble pour Lille II c/ Université, req. n° 982411). Si effectivement on en est là, autant dire que vous pouvez déjà commencer à faire le recours gracieux

Raison de plus ... (j'ai lu trop "
vite fait"
la jurisprudence )

Si ils veulent diviser en nombre de siège,c'est pas compliqué 25 sièges il faut donc au minimum 12.25 élus pour prétendre à 2 locaux ,eem en a que 11.Après tout à fait d'accord ce n'est qu'une coutume sans fondement,mais j'ai comme l'impression que le droit coutumier régit notre université.

ah les coutumes, c'est beau de se réfugier derrière. Mais pourquoi ne pas les adapter? Avant la LRU il fallait six élus un local soit... Cependant la LRU impose une diminution d'environ 1/3 des postes à pourvoir pour les étudiants. Ne serait il pas tout simplement logique dans ce cas que la coutume change et qu'il faille aussi 1/3 de sièges de moins pour avoir un local si il existe un ratio siège/local.
Cela dit la justice et l'esprit d'équité me pousse à penser qu'un local par association élue relèverait d'une certaine justice et marquerait un certain respect pour les gens ayant élus les dites associations...