Faire état d'une rumeur d'avis ou d'arrêt (on se perd), c'est un peu limite sur un forum de juristes qui souhaite des faits et des débats construits ! Mais que font les modérateurs !!
Sinon, on ne parle pas de moi en tant que "
petit"
. IRL, mon 1m93 fait que mes contradicteurs ont le bon goût de ne pas trop me contredire. (
).
Tu me vois désolé de ce que ton organisation n'ait aucun projet de vote... alors même qu'il est fait état plus haut d'une rumeur quant aux prétentions d'Esprit étudiant, et que toi-même, en privé, a dit avoir donné ta position en privé à Laurent d'OSB4. Je suis ravi de ce que Laurent soit au courant de ta position, ce qui me parait parfaitement légitime et au-dessus de tout soupçon. Mais j'y vois néanmoins un mauvais compte quand à l'habitude de rendre des comptes devant les étudiants. Encore une fois, on n'est pas ici pour juger, mais pour discuter, gentiment.
La question, la première à laquelle tu dois répondre, est la suivante :
Est-ce que, oui ou non, Esprit étudiant envisage de revendiquer 2 locaux.
Si oui, est-il vrai qu'Esprit étudiant souhaite que l'un de ces deux locaux soit réservé à l'usage des Jeunes européens Bordeaux ?
Note : le message de loloturbo plus haut semble dire qu'il n'est plus nécessaire que Jo réponde à la question, OSB4 le fait à sa place Reste la deuxième branche.Sur le reste, je concède avoir mal interprété les propos que tu avais mal exprimé.
Néanmoins, je rappelle que les
avis du Conseil d'Etat, dans sa tâche de conseiller le gouvernement sur des points de droit, et les
arrêts du Conseil d'Etat, dans sa fonction juridictionnelle de contrôle des actes de l'administration, sont des actes complètement différents. Il n'y a pas de jurisprudence des avis, pas plus qu'il n'y a de doctrine des arrêts. Mais je ne serai effectivement pas surpris qu'il existe une telle décision.. qui ne pourrait sans doute pas trouver à s'appliquer en l'espèce : ce n'est pas parce qu'une jurisprudence a reconnu qu'un demi-local valait local, que pour autant, il doit y avoir demi-local pour contenter une organisation majoritaire qui en revendiquerait deux. Je comprendrai plutôt que l'administration a une obligation de moyens de fournir un local (entier) à chaque organisation étudiante représentative, et ce n'est qu'ensuite que, compte-tenu des limitations des locaux, il parait parfaitement normal d'attribuer des demi-locaux. Mais le juge administratif pourrait plutôt se défausser sur la compétence du Président de l'Université dans l'attribution des locaux, et je pense que c'est plutôt cela qui risquerait de se produire en cas de contentieux de l'excès de pouvoir.
Quand tu invoques la coutume, n'invoques-tu pas plutôt
l'arrêté du Président de l'Université qui détermine les conditions d'utilisations des locaux, un arrêté qui s'abroge et se modifie ? Il me semblait que la coutume était fondée d'un élément matériel (la répétition des actes) et d'un élément psychologique (la certitude d'appliquer ainsi une règle de droit obligatoire et consensuelle), à moins qu'on n'enseigne plus cela dans les facultés de droit. C'est normal, néanmoins, que cet usage, que cette pratique, ne te paraisse pas illégale : tant que les étudiants ne ramènent pas leur gueule, tout est possible !
Bobby a écrit: Je n'ai pas encore goûté aux joies du droit administratif, mais il me semble que le juge serait compétent pour trancher un litige relatif à la répartition des locaux, entre les associations étudiantes, dans l'Université (CAA Bordeaux, Université Michel-de-Montaigne Bordeaux III, 10 décembre 2002, AJDA 2003 p. 452, note Claude Durand-Prinborgne).
Bien sûr, que le juge administratif est compétent, non pour trancher un litige relatif à la répartition des locaux, mais pour contrôler la légalité de la décision d'attribution de ces locaux par le Président. Parce que le Président est une autorité administrative, investie des pouvoirs de police administrative (fait venir des CRS à la fac), qui prend des décisions pour convoquer des collèges électoraux, et produit tout plein d'arrêtés, parfois seul, souvent sur avis consultatif des conseils, et, pour les décisions les plus importantes, sur l'avis conforme du Conseil d'administration. Fort heureusement, il y a un juge derrière ;
mais il y a toujours un juge derrière.
Pratique, ces discussions : j'ai l'impression de faire un tutorat de révision à des L1.
loloturbo a écrit: De toute façon nous devons signaler que l'eem a 11 élus et pas 12 comme elle le prétend,car ils comptent à leur palmares un élu de science po initiative,asso qui a déjà un local sur science po.
Si effectivement le président devait se fonder sur de tels motifs, la décision pourrait être annulée en ce qu'elle est fondée sur des circonstances matériellement inexactes. Le juge semble considérer que les organisations étudiantes qui figurent sur le bulletin de vote sont présumés être celles qui soutiennent la liste candidate ;
mais la liste candidate peut être soutenue par des organisations qui ne figurent pas sur le bulletin de vote, et, par suite, la liste candidate peut révéler après son élection, au moment de l'attribution des locaux que, oh, c'est balo, mais en fait, on est une liste UNEF, et donc, l'UNEF doit avoir un local ! (CE, 9 avril 1999, Université Paris Dauphine, n°154186, Juris-data n° 050-481, D. 1999.IR, p. 157)
En revanche, je me demande, il n'y a pas des locaux à l'IUFM ?
