Les 30 Propositions du PS pour 2012

REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT EMPLOI, COMPÉTITIVITÉ, INVESTISSEMENT, DÉSENDETTEMENT : REFAIRE DE LA FRANCE UNE NATION QUI COMPTE

1 Pour muscler la compétitivité de la France, nous créerons une Banque publique d’investissement,
qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans
les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la
forme de fonds régionaux en copilotage avec les régions et leurs élus .

2 Pour relancer l’investissement, nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33 % à 20 % pour les
entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et, pour compenser les pertes de recettes
pour l’État, nous l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires.

3 Pour que l’Europe puisse innover, nous proposerons à nos partenaires d’émettre des emprunts
européens (eurobonds) afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie,
réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions industriels de demain.

4 Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois d’avenir » dans les domaines de l’innovation
environnementale et sociale.

5 Pour protéger les salariés, nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières
pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.

6 Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et de ses salariés dans la mondialisation,
pour mieux réguler le commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douane sur les produits
provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou
environnementale.

7 Pour réduire l’endettement de la France, nous a!ecterons à la réduction de la dette la moitié des
marges financières que nous dégagerons.

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES : CHANGER DE MODÈLE POUR VIVRE MIEUX

8 Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « éco-modulable » (diminuée
sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).

9 Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les agriculteurs vivent de leur travail, nous
orienterons les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité (lait
et laitages, viandes, fruits et légumes).

10 Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous développerons massivement les
économies d’énergie et les énergies renouvelables et nous proposerons à nos partenaires la mise en
place d’une Communauté européenne des énergies.

POUVOIR D’ACHAT, SALAIRES, PENSIONS : RENDRE LA VIE MOINS CHÈRE

11 Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des
groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise
en place de tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité.

12 Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à
la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière.

13 Pour aider les jeunes adultes à se loger et à se soigner afin qu’ils réussissent leurs études, nous créerons une allocation d’étude sous condition de ressources.

14 Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour
conserver des exonérations de cotisations patronales.

15 Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés, nous organiserons une
conférence salariale annuelle tripartite et engagerons un rattrapage du smic. Nous limiterons les
rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations
de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique, présence des salariés dans les conseils
d’administration ou de surveillance et les comités des rémunérations.

16 Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans et nous engagerons la réforme des retraites
promise aux Français, fondée sur des garanties collectives, permettant des choix individuels et assurant
l’avenir des régimes par un financement du premier au dernier euro. Pour organiser sa vie, chaque
Français disposera d’un compte temps-formation.

RETROUVER LA JUSTICE POUR BÂTIR L’ÉGALITÉ RÉELLE
SERVICES PUBLICS : PRIORITÉ À L’ÉDUCATION, À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

17 Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les
professeurs et la Nation. Il mettra l’accent sur le primaire et les premiers cycles d’enseignement supérieur
qui sont les fragilités les plus grandes de notre système. Il sera fondé sur une refonte des rythmes
scolaires et des programmes, une personnalisation accrue des enseignements et une revalorisation du
métier d’enseignant. Un droit à la formation initiale di!érée sera accordé à ceux qui ont quitté le système
scolaire de manière précoce.

18 Pour l’épanouissement des tout-petits, l’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans
sera développé.

19 Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au coeur du système, et nous demanderons aux jeunes
médecins libéraux d’exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens.

20 Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement
nous ferons appel à la solidarité nationale.

21 Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens
de la police, de la gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et de policiers
de proximité. Pour une justice plus e"
cace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Nous fixerons
l’objectif que chaque acte de délinquance trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.

RÉFORME FISCALE : DAVANTAGE DE JUSTICE, DAVANTAGE D’EFFICACITÉ

22 Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans
un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source.

23 Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus
et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le
cas aujourd’hui.

24 Pour limiter la spéculation et financer la réduction des déficits publics, nous instaurerons au niveau
européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières.

RASSEMBLER LES FRANÇAIS ET RETROUVER
LA PROMESSE RÉPUBLICAINE

25 Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo et
nous expérimenterons un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité.

26 Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption
pour tous les couples. Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous garantirons l’existence d’un
volet handicap dans chaque loi et nous élèverons progressivement l’allocation adulte handicapé et le
complément de ressources à 100% du SMIC.

27 Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration, nous voterons tous les trois ans une
loi d’orientation et de programmation qui sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux
et les territoires qui assurent l’accueil et l’insertion des migrants;
nous renforcerons la lutte contre les
employeurs qui ont recours au travail clandestin et contre les trafiquants;
nous créerons un vrai contrat
d’accueil et d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et insistant sur la maîtrise de la langue et
la compréhension des droits et des devoirs républicains.

28 Pour conforter les contre-pouvoirs, nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des
instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique) ;
nous ferons
voter une loi anti-concentration dans les médias et les responsables de l’audiovisuel public ne seront
plus nommés par le président de la République.

29 Pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du Parlement, nous introduirons une
dose de proportionnelle aux élections législatives, nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux
élections locales, nous transformerons le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle
indépendante, nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l’objectif
de la parité, nous lutterons contre les conflits d’intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des
mandats.

30 Pour encourager la démocratie locale, nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP,
nous engagerons une nouvelle étape de la décentralisation assurant l’autonomie financière et de
gestion des collectivités, une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés et un nouveau pacte de
confiance et de développement entre l’État et les collectivités.