rupture d'une convention de stage

Bonjour à tous,

Voilà le problème:

X est en stage pour 3mois dans une entreprise, et son stage ne correspond pas vraiment à ce qui était prévu au départ ;
il a un diplôme de bio marine et il analyse de fait l'eau des égouts de Quimper. Quasiment rien à voir donc.
X trouve un CDI sur l'estuaire de Gironde où il pourra faire mumuse avec les courants et la faune marine (là il est donc en plein dedans ses qualifications). X donne en main propre sa lettre de départ à son patron qui ne dit rien sur le moment. IL repart à Bx, et commence le CDI.
PUis il reçoit une lettre recommandée pour le menacer de poursuites devant les tribunaux à cause de la rupture du stage sans avertissement (en gros le patron fait mine de ne pas se rappeler avoir eu la lettre de rupture). Demande de dommages et intérêts tout ça tout ça, grave préjudice subi par les égouts de Quimper.

Donc ma question (et la sienne of course) est la suivante:
A quelles conditions peut-on rompre un stage avant la fin? Est-ce que le fait d'avoir trouvé un CDI peut être pris en compte en ces temps de crise?

A votre bon coeur, et vos neurones, merci!

Euh, les modalités de rupture sont logiquement écrites dans la convention de stage... nan ?

sûrement mais j'ai pas eu la convention sous les yeux, donc je me demandais s'il y avait une règle générale ou globale en la matière....

J'ai fais un stage cette semaine, dans la convention de stage il est prévu la rupture à l'initiative de l'étudiant stagiaire "
pour tout motif rendant la poursuite du stage impossible et la rupture légitime (ex : conclusion d'un contrat de travail). Il doit informer au préalable les deux responsables du stage et leur expliquer le motif de la rupture. La rupture doit être signifiée par écrit, remise au chef d'entreprise et aux deux responsables et notifiée au Président de l'Université"
. Donc ça c'est dans le cas d'une convention de stage avec la fac mais je pense que ça doit être précisé dans sa convention. Et normalement la rupture du stage n'est pas soumis à un délai.
De plus, il est possible de rompre un CDD si on a trouvé un emploi en CDI donc j'imagine que c'est la même chose pour un stage.
Voili voilou !

PUis il reçoit une lettre recommandée pour le menacer de poursuites devant les tribunaux à cause de la rupture du stage sans avertissement (en gros le patron fait mine de ne pas se rappeler avoir eu la lettre de rupture). Demande de dommages et intérêts tout ça tout ça, grave préjudice subi par les égouts de Quimper.

Ah ah ah Je me marre. Laisse le faire. Le truc le plus drôle c'est lorsqu'il va expliquer devant le tribunal qu'il emploi un stagiaire à la place d'un salarié, ca va vachement leur plaire au CPH. Il va se faire défoncé son employeur s'il fait ça. C'est parfaitement illégale d'utiliser un stagiaire pour occuper un emploi. Donc très logiquement, il ne doit prendre le travail de personne, donc il est là en surplus dans l'entreprise, donc logiquement il coûte de l'argent et non l'inverse. Alors allez dire que parce qu'il se barre, il y aura des pertes économiques, ce serait reconnaitre qu'il est en infraction, du style travail dissimulé peut être... fraude vis à vis des URSSAF etc. La joie quoi... Franchement, ton pote n'a rien à craindre, si son employeur va devant le tribunal avec une argumentation pareil (de toute façon son avocat devrait l'en empêcher), au pire du pire, ton pote va gagner un mois de salaire parce qu'il n'aura pas été payé pendant son faux stage. Alors laisse l'employeur faire une bourde !

C'est ce qu'il me semblait mais mes souvenirs me semblaient bien loin!

Je vais tâcher de regarder sa convention de stage et pis basta. De toute manière, c'était un stage de 3mois donc le préjudice est sûrement moins important que l'avantage d'avoir eu un CDI dans l'estuaire de Gironde " title="Very Happy" />

merci merci!

Le simple fait que l'employeur dise qu'il subit un préjudice, pour moi, il reconnait que son salarié avait un contrat de travail, et comme il n'en a signé aucun, un CDI. Donc il devait le payer au moins le SMIC.

Si c'était l'employeur qui mettait un terme au stage, est ce que le stagiaire pourrait demander une indemnisation pour rupture abusive du stage? (vrai stage, pas un CDD déguisé).

ex. stage obligatoire de 6 mois pour valider le diplome, le stage est cassé au bout de 4 mois, impossible pour le stagiaire de retrouver un autre stage. Préjudice du stagiaire: préjudice matériel, il devra refaire une année (et pas d'accès à la vie active, mais là perte de chance et on ne peut pas dire qu'il y aurait de fortes chances qu'il aurait pu intégrer un poste après son stage).

Logiquement dans la convention il y a des hypothèses où l'employeur peut mettre un terme au stage.

Par contre, si cela arrive, j'imagine qu'il faut se rapprocher du bureau des stages de la fac pour qu'eux interviennent. S'ils demandent un exemplaire de la convention, et si le président de la fac la signe, j'imagine que c'est pour garantir son application et peut être un moyen de défense pour l'étudiant. Donc je dirais qu'il faut voir avec le bureau des stages quels sont les recours qu'il peut faire ou que la fac (qui est partie à la convention) fera.

merci pour l'explication

nan mais je suppute que l'homologation de la convention par la fac sert à ca, sinon je vois pas l'intérêt...