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Suppression du jury populaire dans les cours d'assises

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5 participants

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptySuppression du jury populaire dans les cours d'assisesJeu 10 Juin - 17:43

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Bonjour !
Maintenant que les résultats sont passés, si ça dit à quelques uns de donner leurs avis sur la réforme envisagée, pénalistes ou pas , après tout de loin ou de près ça nous concerne en tant que possible juré ou simplement en tant qu'étudiant en droit . Pour ceux qui auraient loupé la polémique

http://www.rue89.com/derriere-le-barrea ... ses-154252
http://www.rue89.com/2010/06/09/suppres ... ent-154141
http://www.liberation.fr/societe/010164 ... es-assises

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesJeu 10 Juin - 20:19

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Juste pour être tatillon, ça nous concerne pas vraiment, puisque je crois que les étudiants en droit ne peuvent faire partie d'un jury d'assises ! <img src=" title="Smile" />

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesVen 11 Juin - 11:54

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Le domaine d'étude est concerné , je crois qu'on s'est compris :wink: Mais je savais pas du tout qu'être étudiant en droit empêchait d'être juré !

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesVen 11 Juin - 12:06

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[quote="
newintown"
:1hcoyw6r]Le domaine d'étude est concerné , je crois qu'on s'est compris :wink: Mais je savais pas du tout qu'être étudiant en droit empêchait d'être juré !


Il me semble également que seuls certains professionnels (magistrats, fonctionnaires de police...) ne peuvent être jurés. Pour les étudiants en droit, seul l'age minimum (23 ans) peut être un obstacle.

Divers avis sur la question :

[url:1hcoyw6r]http:
//dinersroom.
eu/4865/pour-le-jury-populaire-en-cour-dassises/[/url:1hcoyw6r]
[url:1hcoyw6r]http:
//www.
huyette.
net/article-a-propos-des-jures-de-la-cour-d-assises-51975424.
html[/url:1hcoyw6r]
[url:1hcoyw6r]http:
//www.
philippebilger.
com/blog/2010/06/le-peuple-peutil-%C3%AAtre-en-trop-.
html[/url:1hcoyw6r]

Pour ma part je trouve que le jury apporte un certain équilibre face à des professionnels. La justice criminelle en particulier a besoin de ce regard vierge de tout réflexe technique. Le doute, l'intime conviction ne sont pas l'apanage des juristes.

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesVen 11 Juin - 19:52

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[quote="
raf17"
:22nzkbtj]Juste pour être tatillon, ça nous concerne pas vraiment, puisque je crois que les étudiants en droit ne peuvent faire partie d'un jury d'assises ! <img src=" title="Smile" />



Si. Seulement, l'accusé peut demander à ce qu'un juré soit "
révoqué"
, et ils le font souvent lorsque des étudiants en droit sont jurés car on est généralement "
moins sympathique"
que les citoyens n'ayant pas fait de droit.
(Mes souvenirs de M. Plazy en L1).
Puis bon je vois pas au nom de quoi les étudiants en droit ne pourraient pas, on a aucun concours, aucun statut particulier.

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesSam 12 Juin - 8:55

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Bon je ne vais pas aller dans le sens de tout le monde, mais pour une fois ça ne me choque pas tant que ça.

Le problème des jurys populaires, c'est l'émotion, les élans d'empathie qui n'ont pas, à mon sens, leur place dans un procès. Nos juges sont suffisamment impartiaux pour ne plus avoir besoin de cette contrepartie. par ailleurs, la France n'arrête pas de se faire condamner par la CEDH au regard de la motivation des arrêts d'assises: il n'y a juste que la réponse aux question (coupable? oui ou non etc) et sans justification. Ce n'est pas très clair tout ça. Or la Cour de cass refuse de faire changer le système de la motivation de ces arrêts, et à mon sens ça montre qu'elle sait que cette motivation n'est que rarement juridique.

Pour moi, en cour d'assises, le doute ne profite que rarement à l'accusé, et la prise de décision finale est très opaque. Alors certes, c'est une institution, une démonstration de la participation des citoyens à la justice, mais au final le droit n'y gagne pas toujours, et ça ça me pose problème. S'il y avait une évolution sur la motivation des arrêts, conformément aux voeux de la CEDH, je pense qu'on pourrait sauvegarder cette institution;
si ça reste en l'état, la supprimer ne me fera ni chaud ni froid.

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesSam 12 Juin - 10:53

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C'est juste Caro, la motivation des arrêts d'assises est une nécessité, et son absence, un archaïsme juridique. Néanmoins, une suppression du jury sans l'obligation de motivation serait une situation inédite : la seule justification plausible et avancée de cette absence de motivation est justement la présence du jury (la justice par le peuple n'a pas à s'expliquer). Des juges uniquement professionnels jugeant de la culpabilité d'un accusé sans motivations, là la Cour de Strasbourg sortira l'artillerie lourde.

Je ne pense pas que la présence du jury entraîne une baisse de la qualité juridique de la décision finale. La coexistence de professionnels et de citoyens correspond à mon avis aux enjeux de la justice criminelle. Le doute et l'intime conviction ne sont pas des notions exclusivement juridique. Le jugement contient une part d'émotion même si c'est la raison qui doit trancher ("
elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves"
...). La présence des magistrats et une motivation suffisante garantiraient la base juridique et technique du jugement. La présence du jury garantit à mon sens au-delà de l'aspect démocratique de la décision, une sincérité une honnêteté (différentes de celles des magistrats) de citoyens accomplissant un devoir ce qui ne peut que renforcer la valeur et la force du jugement.

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesSam 12 Juin - 12:22

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[quote="
cop"
:gvjo62f2]la seule justification plausible et avancée de cette absence de motivation est justement la présence du jury (la justice par le peuple n'a pas à s'expliquer). Des juges uniquement professionnels jugeant de la culpabilité d'un accusé sans motivations, là la Cour de Strasbourg sortira l'artillerie lourde.


Là je ne suis pas d'accord, parce que des juges professionnels auront une obligation de motivation comme dans tout jugement. Et c'est ce qui se passe au tribunal correctionnel;
sachant que de nombreux crimes sont correctionnalisés avec l'accord de tous, accusé compris, ça fonctionne.

Ensuite pour tout le reste je suis d'accord;
si on impose une obligation de motivation aux jurys d'assise, son maintien ne me dérange pas. Mais comment imposer une motivation juridique à des non juristes? Là est je pense, le fondement de la volonté de suppression du jury.

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assisesSam 12 Juin - 15:09

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Au temps pour moi, je pensais justement que pour toi la seule suppression du jury sans obligation de motivation pour les magistrats ne te posait pas de problème.

Pour ce qui est de la motivation juridique imposée à des jurés, justement la coexistence avec des magistrats permettrait de traduire juridiquement la décision prise par les jurés et les juges. Il faudrait certainement modifier les modalités du délibéré pour l'adapter à cette nouvelle exigence.
Ce qui peut être gênant dans cette proposition c'est justement que ces questions n'entrent pas en ligne de compte. L'objectif est uniquement d'alléger la procédure d'assise afin d'éviter les correctionnalisations et l'allongement des délais. C'est toujours le même problème : comment réformer la procédure pénale à moyens constants ?

descriptionSuppression du jury populaire dans les cours d'assises EmptyRe: Suppression du jury populaire dans les cours d'assises

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