[quote="
Eric"
:2vp1emfr] (...) Maintenant la question est de savoir si:
La création d'un monde virtuel doit répondre de la loi crée par boite de prod ou par la loi réelle applicable au monde réel.
Parce que bon pour WoW c'est mignon, ils ont un règlement et ça reste pas trop complex.
Mais comme vous l'avez relevé pour 2nd life ça commence à se compliquer.
On peut aussi se poser la question de savoir si une personne virtuelle peut se porter caution pour une personne réelle.
En cas de licenciement sur 2nd life (parce que certains bossent dans des boites de pub via 2nd life) etc.
(...)
Faut-il créer un droit du virtuel?
(si je suis avocat virtuel je sais déjà quel dégaine je prendrai...).
Au fil de mes navigations "
internautiques"
, voici ce que j'ai trouvé : [url=http:
//www.
reperes-secondlife.
com/jardin_halle_reglement.
asp:2vp1emfr]le règlement d'un concours sur SECOND LIFE[/url:2vp1emfr].
De quoi s'agit-il ?
Une association régie par la loi du 01.07.1901 et une SAS, manifestement bien réelles car ayant leur siège social à PARIS (je ne suis pas allé vérifier leur existence légale, mais, bref, supposons la établie) organisent un "
concours d'idées pour le réaménagement du Jardin des Halles situé à Paris, sur Second Life. Il s'agit de faire œuvre de créativité pour le réaménagement de tout ou partie du jardin. Les projets de jardin intégral doivent faire l'objet d'une maquette réalisée dans Second Life au 1/10è (soit 4500m2)."
Bon, jusque là, pas de grandes difficultés : il s'agit d'un appel à projet pour une oeuvre de l'esprit, comme on dit.
Mais,
"
pour pouvoir participer, il convient d'être un résident de Second Life."
: on entre dans la virtualité !
Et à l'article 8 :
"
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (autre que L$), ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit."
Et de préciser que le grand prix sera de 275000 linden dollars soit environ 700 euros... quand même (1 euro = env 400 linden dollars)
Mais, fin du fin, voici le traditionnel article final :"
Article 12: Loi applicable et Tribunaux compétents -
En cas de contestations, la loi applicable au présent règlement est la loi française. Toutes contestations devront être portées devant le TGI de Paris.3Et là, Eric, j'aimerais être juge au TGI de PARIS ou même avocat d'un plaignant pour évoquer cette situation.
" title="Cool" />
En effet, le problème juridique n'est ni dans le monde réel dont nous connaissons l'environnement juridique, ni dans le monde de SECOND LIFE dans lequel il est intellectuellement concevable d'imaginer des règles juridiques spécifiques sans aucune conséquence, bien évidemment, dans le monde réel qui est le nôtre.
Les questions juridiques ne manqueront - et ne doivent pas déjà manquer de se poser -
à l'interface des deux mondes.
Dans le cas du concours dont je parle, qu'importe que le Jardin des Halles n'existe que par le biais de programmations informatiques, que les terrains ne soient autres que des octets sur un disque dur dont l'utilisateur paie un droit d'hébergement.
Cependant, ainsi que je le disais plus haut, dans la mesure où les linden dollars sont convertibles en monnaie légale - c'est-à-dire pouvant sortir de leur virtualité pour entrer dans notre monde en tant
qu'espèces sonnantes et trébuchantes - des litiges ne peuvent que s'élever !
Nonobstant, écrire que le règlement de ce concours relève de la loi française et est soumis à la compétence du TGI de PARIS relève d'une analyse me semble t'il hardie mais qui tend à reconnaître que la virtualité des paypettes susceptibles d'être gagnées...n'est peut-être pas si virtuelle que ça, non ?
Je ne sais pas ce qu'en penserait des magistrats...
La transmission de biens virtuels après notre mortMer 4 Nov - 16:16
. Mais la question me paraît toutefois intéressante, au vu du vide juridique qui semble exister sur ce point.
" title="Laughing" /> ) de Second Life et autres cyber mondes, je pense qu'on est dans la même situation que celle d'un joueur victorieux d'une partie de Monopoly qui décèderait immédiatement après la clôture de la partie : se poserait-on la question de la transmission à ses héritiers des avoirs virtuels ainsi acquis ? 
" title="Shocked" /> 
" title="Very Happy" /> .