Bonjours,
Alors tout est dans le titre, je suppose que vous n'êtes pas sans savoir que sous peu la TVA sur les forfaits mobiles et internet va augmenter, cette nouvelle hausse s'accompagnera d'une modification de l'article L121-84 du Code de la consommation et permettant ainsi aux clients de résilier leurs abandonnements sans avoir à payer les mois d'engagements restant.
Voilà pour la théorie (désolée d'avoir fait ça rapidement mais je pense que le sujet est connu), en pratique chaque opérateur devait informer leurs clients sur les différentes modalités d'application choisies, les délais... Pour Orange et Sfr a priori aucun souci enfin pour ce que j'ai pu lire, pour Bouygues ça se complique un peu et c'est ce qui m'amène ici. Bouygues a récemment envoyé un mail et un courrier à ses abandonnés pour les informer qu'ils prenaient à leur charge la hausse de la TVA et que cette dernière ne se ressentirait donc pas sur le prix des abonnements.
Pourtant même si cette manœuvre semble tout à fait partir d'un bon sentiment, j'ai de sérieux doutes sur la légalité de la chose, je m'explique la modification du Code de la Consommation intervient justement pour ne pas pénaliser les clients et leur permettre de se "
défendre"
des hausses de la TVA en pouvant de changer d'offre et d'en trouver une plus avantageuse sans les inconvénients que l'on connait de la résiliation. Bouygues en choisissant de prendre à leur charge cette hausse pour, je cite, récompenser la fidélité de leurs clients, les prive par la même de la possibilité de résilier leur forfaits sans frais puisque finalement le motif de la résiliation ne sera pas justifié.
Ma question est simple est-ce que c'est vraiment légal ? Peut-être que je me laisse emporter par mon envie de changer d'opérateur et j'avoue que j'aurais bien profiter de l'occasion mais du coup je me retrouve un peu coincée tout en ayant quand même de gros doutes.
Voilà en espérant avoir quand même été assez claire et complète merci d'avance pour vos réponses
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Alors tout est dans le titre, je suppose que vous n'êtes pas sans savoir que sous peu la TVA sur les forfaits mobiles et internet va augmenter, cette nouvelle hausse s'accompagnera d'une modification de l'article L121-84 du Code de la consommation et permettant ainsi aux clients de résilier leurs abandonnements sans avoir à payer les mois d'engagements restant.
Voilà pour la théorie (désolée d'avoir fait ça rapidement mais je pense que le sujet est connu), en pratique chaque opérateur devait informer leurs clients sur les différentes modalités d'application choisies, les délais... Pour Orange et Sfr a priori aucun souci enfin pour ce que j'ai pu lire, pour Bouygues ça se complique un peu et c'est ce qui m'amène ici. Bouygues a récemment envoyé un mail et un courrier à ses abandonnés pour les informer qu'ils prenaient à leur charge la hausse de la TVA et que cette dernière ne se ressentirait donc pas sur le prix des abonnements.
Pourtant même si cette manœuvre semble tout à fait partir d'un bon sentiment, j'ai de sérieux doutes sur la légalité de la chose, je m'explique la modification du Code de la Consommation intervient justement pour ne pas pénaliser les clients et leur permettre de se "
défendre"
des hausses de la TVA en pouvant de changer d'offre et d'en trouver une plus avantageuse sans les inconvénients que l'on connait de la résiliation. Bouygues en choisissant de prendre à leur charge cette hausse pour, je cite, récompenser la fidélité de leurs clients, les prive par la même de la possibilité de résilier leur forfaits sans frais puisque finalement le motif de la résiliation ne sera pas justifié.
Ma question est simple est-ce que c'est vraiment légal ? Peut-être que je me laisse emporter par mon envie de changer d'opérateur et j'avoue que j'aurais bien profiter de l'occasion mais du coup je me retrouve un peu coincée tout en ayant quand même de gros doutes.
Voilà en espérant avoir quand même été assez claire et complète merci d'avance pour vos réponses
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" title="Crying or Very sad" /> Enfin quand même je trouve ça rigolo quand même le changement radical pris pas Orange et Sfr ça m'étonnait presque qu'ils ne fassent rien pour garder leur clients et bien il suffisait de demander ^^)
" title="Embarassed" />