Je vous invite à lire et à conserver cette nouvelle fiche méthodologique de la Cour de cassation intitulée "
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.)"
Elle intervient trop tard pour les exams mais, bon, peut-être faudrait-il la mettre dans le wiki ?
[url:tla6yp3n]http:
//www.
courdecassation.
fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/[/url:tla6yp3n]
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.)"
Elle intervient trop tard pour les exams mais, bon, peut-être faudrait-il la mettre dans le wiki ?
[url:tla6yp3n]http:
//www.
courdecassation.
fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/[/url:tla6yp3n]