Et dans la famille elections anulées, je demande le fils

Les élections de Bordeaux IV ont encore été annulées.
C'est une nouvelle qui vient de tomber cet après midi, de source sûre, et confirmée par divers membres du personnel de Bordeaux IV.

Sur un recours de l'UNI, les élections ont donc été annulées en raison de leur répartition illégale par cycles.

Pour l'heure, je n'en sais pas davantage, les infos devraient tomber les unes après les autres.

Ce qui est sûr c'est que la fac a deux mois pour faire appel, sinon les élections seraient à reporter en novembre.

Pourquoi ça me fait marrer?

OMFG Supayr !

Vous pouvez nous expliquer le but des élections ? Pourquoi les élections ont été annulées ? "
Encore"
?

Merci d'avance.

Novice

Alors, les élections sont nées en 1827 dans une petite bourgade du Sud de l'Héraut...

Les élections au colèges centraux ont lieu tous les 2 ans, et concernent deux catégories de personnes: les étudiants et le personnel, et ensuite 3 collèges: le Conseil d'Administration (CA), le Conseil Scientifique (CS), et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CS).

Depuis la LRU adoptée l'an dernier, le véritable organe décideur est le CA, présidé par le président de la fac. C'est d'ailleus le CA qui élit ou reconduit le président, et nomme les personnalités extérieures qui viendront siéger. ou pas.

C'est un peu maintenant comme le CA d'une entreprise, c'est lui qui décidera de toutes les mesures qui seront prises, des recrutements, des programmes, des comités de sélection, des nominations etc etc...

Le CS est théoriquement un organe chargé de décider de tout ce qui concerne l'orientation scientifique de la fac, de ses thèmes de recherche, les programmes etc...
Le CEVU est là pour discuter des plaquettes de cours tout le bazar.
Ces deux conseils sont relégués au simple rang d'organes consultatifs depuis la LRU.

Les élections maintenant sont divisées selon les personnes qui votent: personnel et étudiants, sachant qu'au sein du personnel, ils sont divisés entre Professeurs, Maitres de Conf, et personnel IATOSS ou divers. Supayr.

Les élections sont capitales dans la mesure où elles vont déterminer l'orientation politique, pédagogique, scientifique, et culturelle de la fac pendant des années. C'est considérable aussi pour les nominations, les recrutements, de maitres de conf notamment, de personnels, de moyens donnés à la BU, achats de bouquins, évènements etc etc...

Là, les élections avaient déjà été annulées parce que la corpo n'avait pas rendu ses dossiers de candidature pour le CA à temps, et l'administration leur avait demandé des mentions qui n'étaient pas utiles. Le TA leur avait donné raison, alors même qu'ils avaient bien pu remplir ces memes mentions sur les dossiers du CS et CEVU...Bref, on va pas revenir dessus.

Là, il semblerait que l'UNI ait déposé un recours, parce que les votes se font, pour les élections étudiantes, selon le cycle d'études auquel ils appartiennent, ce qui n'est exigé nulle part.

j'espère avoir pu te renseigner. Si c'est pas clair ou incomplet n'hésite pas à me le dire.

Parfait, merci Garchimorch.

L'Uni l'a pas encore annoncé sur son site alors qu'ils avaient fait tout un foin à l'époque du dépôt du recours.

Donc en fait l'UNI contestait : "
"
un point des statuts de l’université qui prévoit l’organisation de sous-secteurs étudiants dans le conseil d’administration et le rejet par le président, à la veille des élections, d’une liste UNI composée d’étudiants non électeurs et non éligibles"


Comme on le sait le recours a été rejeté par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 21 mai dernier. Toutefois le site de l'Uni disait, et je comprends pas : "
La procédure contentieuse n’est toutefois pas stoppée, avec un recours au fond toujours pendant devant le Tribunal administratif de Bordeaux. En effet, les statuts tels qu’appliqués sont en complète contradiction avec l’esprit même de la loi qui vise à casser la logique facultaire au sein des universités au profit d’un intérêt général exprimé par un collège unique au CA, du moins pour les étudiants : le CA est en effet sectorisé en 3 parties qui correspondent aux cycles L-M- et D, tandis que les 16 sièges du CEVU sont répartis dans pas moins de 9 collèges électoraux différents, 4 d’entre eux ne disposant que d’un siège à pourvoir. Du jamais vu dans une université largement mono-disciplinaire : droit – éco –gestion !
Le recours vise donc à casser une sectorisation à outrance qui empêche une expression diversifiée des opinions étudiantes au sein des conseils et donne une prime démesurée aux corpos !'

Je comprends le recours, mais il a été rejeté, comment le procédure "
contentieuse"
peut continuer ? Et comment ils ont "
gagné"
ça ?

Héhé : c'est la commission de contrôles des élections électorales qui a rejetée le premier recours... et la décision est elle même susceptible de recours devant le TA.

L'annulation des élections étudiantes étant rétroactive, cela signifie également que toutes les délibérations du CA, du CEVU, du CS, et du Président de l'Université prises entre temps sont nulles et non avenues.

Hm. Je comprends mieux la logique des choses, je pensais que la commission était une partie spécialisée du Tribunal Administratif..
Je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle. En plus ça nous permet de voir ce que nos élus ont réellement fait pendant le début de leurs "
mandats"
et donc, peut-être, de rectifier certaines erreurs et des promesses de campagnes qui se sont révélées être des... promesses de campagnes.

Va falloir un "
Résumé des épisodes précédents"
de ce qui s'est passé , et qui est désormais annulé, pendant ce cours laps de temps..sur erablog par exemple. Je dis ça je dis rien, et j'aurais du temps dans la soirée.

Fait longtemps que j'ai pas ouvert ma geule sur ce forum...PUTAIN DE BORDEL DE MERDE.

Au lieu de gueuler c'est possible que tu m'expliques les droits spécifiques de 190euros? :salut

Bonne question

Ah et sinon, du changement, et donc je tenais à vous en faire part tellement que je suis sympa, les décisions du CA n'ont pas été annulées: le Juge a validé tout ce qui a pu être décidé jusqu'à hier, et oui, modulation des effets dans le temps des décisions de justice: comme ça aurait encore plus foutu le bourdel de tout invalider, le Juge a maintenu les décisions, mais annulé les élections. La fac devrait faire appel logiquement.

Moi j'en connais qui vont avoir une chouette de décision à commenter l'an prochain en droit administratif :mrgreen:

Garchimorch a écrit:

comme ça aurait encore plus foutu le bourdel de tout invalider, le Juge a maintenu les décisions, mais annulé les élections.

Bah tiens ! Les décisions prises les arrangeaient tellement...enfin bon, on commence à avoir l'habitude de ce genre de manipulations pour conserver ce qui les arrange et virer le reste.

Mouarf, c'est encore pire que ce que j'osais imaginer, avec le maintien des décisions du CA !

Ainsi donc, la décision du CA d'attribuer les locaux aux organisations étudiantes est maintenue, alors même que ce qui a fondé l'attribution des locaux était le score obtenu dans des élections qui ont été annulées.

Ainsi donc, la décision du CA de confirmer le maintien du Président sera maintenu et imposé aux futurs élus étudiants qui ne seront pas nécessairement ceux qui procéderont d'une élection ultérieure.

Ok, je peux comprendre que la plupart des décisions soient maintenues. Mais ces deux délibérations, particulières, devraient être parfaitement nulles.

Et la fac peut faire appel ;
normalement, l'appel n'est pas suspensif, en droit administratif, non ?

Et je voudrais bien avoir aussi rapidement que possible la décision pour en faire le commentaire, moi ! J'vais pas attendre la rentrée

L'Université Montesquieu - Bordeaux IV a reçu, jeudi 10 juillet 2008, le jugement du Tribunal administratif concernant le recours déposé par l'UNI.

Le Tribunal administratif prononce l’annulation des élections étudiantes organisées le 16 avril 2008 pour le Conseil d’administration et le Conseil des études et de la vie universitaire.

L'Université fera appel de la décision.

L'Équipe Présidentielle.

[url=On sent la joie.][/url]

Ah enfin les TD de contentieux ont servi à quelque chose Platon je t'aime :smack:

Principe de bonne administration >
*all. Le juge va pas s'amuser à faire du cas par cas pour les décisions du CA. Même si c'est gênant intellectuellement, dans la pratique ça évite le souk quand même Donc pour moi c'est tout à fait compréhensible.

Mais si il y a appel celà veut dire que ce n'est pas une décision définitive,faut pas s'enflamer non plus.J'en ai discuté avec les responsables unef ce matin il semblerait que la fac a peu de chance de casser la décision du juge.

Décision définitive ou pas, [url=http:
//www.
legifrance.
gouv.
fr/affichCodeArticle.
do;
jsessionid=BB1BF7E1D6F19BB9FAC9D32445A076E5.
tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000006450385&
cidTexte=LEGITEXT000006070933&
dateTexte=20080711:2n2haapx]l'appel n'est pas suspensif[/url:2n2haapx] en principe. Après, je laisse à des personnes plus compétentes que moi en contentieux administratif le soin de commenter ce point.

Non l'appel n'est pas suspensif, mais il est toujours possible de demander le sursis à exécution, en attendant qu'il soit jugé au fond. Là sans la décision on ne peut faire que des suppositions, et c'est ce qu'on m'a dit en tout cas ce matin, mais on en sait malheureusement pas plus, vla le bazar.

C'est toujours ça, un assemblage de rumeurs... On est tous habitués, maintenant
Quand l'UNI aura lâché la décision, on pourra avoir une fuite opportune sur lexhic et erablog ?

Mais une question se pose... le poste de Laborde peut-il sauter?
On sait que l'UNEF a retourné sa veste au dernier moment et a voté pour lui ains que les élus d'EE (pour ce second cas c'est peu étonnant) et donc dans le cas où les résultats des élections étudiantes seraient différentes, peut on voir le présdent d'université changer?

Faudrait qu'il y ait un bon gros retournement de situation mais j'ai plus les chiffres en tête. Par contre je me demande surtout si une nouvelle assemblée pourrait annuler les décisions de l'ancienne, notamment pour les locaux.

Y'a tout un arrivage de 1ere année... oui les résultats peuvent changer (en bien ou en mal) Après pour faire annuler les décisions je pense que c 'est envisageable. Suffit que les futurs élus soient couillu.

Imaginons un instant. Si, si, fermez les yeux.
Mais continuez à lire.

Les premières années débarquent tendrement après le bac, de doux agneaux. Et là, semaine d'intégration. Super teuf avec baise à l'Austin. Ça ragasse à mort, ça chauffe et le sourire est aux lèvres.
Là, élection, après l'érection.

Les premières années qui débarquent et qui ont encore la bave aux lèvres, ils vont faire quoi ? Voter contre la main qui leur donne le pain et les jeux ?
J'en doute fort, c'est bien là le problème.

Va falloir être réaliste et faire un evenement qui concurrence la semaine d'intégration.
Et puis contrairement à EE qui le fait nager dans la guimauve, les autres orga doivent ramener tout ce beau monde dans la vie réelle: celle des 20% de réussite et du redoublement a gogo

Avant de crever les joies de nos bambins qui couvriront gaiement l'espace de Aula Magna va falloir se sortir les doigts du fond de tiroir. En plus, faut pas oublier qu'ils viennent pour la plupart de passer le bac, bref, ils sont dans la réussite quoi, ils ont la baraka, rien peu arriver tout ça. Alors vous et vos désespoirs ils auront plus vite fais de choisir la guimauve.
Faut reconnaitre ça à EE-M ils ont un sacré sens de l'emballage.

Remarquez que je parle comme un vieux con mais y a un an, je me baladais moi aussi gaiement pour la première fois à Bordeaux IV, faut prendre ça comme une image d'Epinal pourtant pas si décalé de la réalité..