Activité fiduciaire des avocats

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La fiducie permet à un constituant de transférer la propriété d'un ensemble de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à une personne, le fiduciaire, laquelle devra agir, au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans un but déterminé par lui, y compris en procédant, le cas échéant, à des actes de disposition.
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c'est du chinois pour moi, et j'aimerais comprendre avec un exemple concret (placement d'un patrimoine en bourse ???)
Initialement réservée aux établissements financiers et aux assureurs, cette activité a été ouverte aux avocats par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie."

(http://www.textes.justice.gouv.fr/decre ... 23052.html)

ps;
c'est clairement définie, mais je souhaiterais que quelqu'un illustre cela si possible !

Initialement la loi de 2007 prévoyait que seules des personnes morales pouvaient êtres constituants, mais la loi LME de 2008 a ouvert cette possibilité aux personnes physiques. En revanche comme tu l'as dit seuls peuvent être fiduciaire des établissements de crédit.
le Trésor Public, la banque de France, la Poste, la Caisse des dépôts et consignations, aux institutions d’Emission d’Outre-mer et des départements d’outremer, les entreprises d’investissement autres que les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les avocats.
Je vais essayer de te donner une illustration en espérant ne pas me tromper :
Imaginons un père de famille ( le constituant) qui constitue une fiducie avec une somme d'argent et un bien immobilier afin de financer les études de son enfant ( le bénéficiaire). Il décide de se déposséder et de confier la gestion de ces biens à une banque ( le fiduciaire). Le contrat de fiducie doit fixer l'étendue des pouvoirs du fiduciaire. Est-ce que la banque doit forcément louer le bien immobilier ou est-ce qu'elle peut le vendre. Est-ce que la somme doit être placée ? Si oui, quels placements ? (bourse, compte rémunéré ?). On prévoit que le fiduciaire doit faire fructifier les biens transférés en vue de couvrir les dépenses liés à la scolarité de l’enfant. La fiducie peut alors avoir comme terme la fin des études de l’enfant.
A savoir que la fiducie recouvre deux pans à savoir la fiducie-gestion, comme notre exemple et la fiducie-sûreté.

J'espère que j'ai pu t'aider.

Dernière édition par 1295 le Dim 30 Oct - 13:02, édité 1 fois

T'inquiète pas luciole, concentre toi sur les notions de 1ère année ... La fiducie, c'est un truc qui excite pas mal les profs de droit, mais qui est complètement inutilisé en pratique, parce qu'il y a d'énormes questions en suspens à propos de la fiducie ... Pour faire vite, le principal écueil c'est qu'on ne sait pas s'il y a transfert de propriété.

L'article 2011 du Code civil ne parle que de "
transfert de biens, droits, etc."
, et non pas de transfert de propriété, contrairement à la définition que tu donnes dans ton post (d'où l'importance de partir des textes de Code, et non de bouquins).

Le problème, c'est que la notion de transfert de bien, on connait pas en droit. On sait juste que dans le cas de la fiducie, il n'est pas absolu, il est limité dans le temps, il est non définitif et il n'a aucune incidence fiscale (contrairement au transfert de propriété classique). On peut donc sérieusement remettre en cause l'idée qu'il y a transfert de propriété (avis personnel).

Or, la question du transfert de propriété (ou non), emporte des enjeux cruciaux : transfert des risques et titularité du patrimoine (à qui appartient-il ? à qui les créanciers doivent-ils s'adresser ? comment se transmet-il ?).

Comme on sait pas, on n'utilise pas. La fiducie n'est donc pas un superbe exemple de sécurité juridique (surtout que la fiducie a subi 3 réformes en 3 ans ...).

J'espère t'avoir aidé !

j'ai effectivement mieux compris en quoi consistait cette activité.
@Yo-Wan;
1ère année ou pas, l'actualité juridique et politique m’intéresse beaucoup, et je ne supporte pas ne pas comprendre quelque chose !

Merci à tout les deux de votre contribution !

C'est très bien, mais attention à ne pas te disperser ... Fais d'abord correctement ce que l'on te demande en cours et en TD, avant de t'embrouiller avec des choses compliquées, et qui nécessite une parfaite maitrise de notions que tu dois d'abord apprendre.

Attention, je ne dis pas çà pour faire la leçon, le malin, ou je sais pas quoi ... mais en tant que chargé de TD, je vois passer un certain nombre d'étudiants qui essayent de faire des liens, et de voir des choses en dehors du cours, alors que ce cours justement n'est pas suffisamment travaillé. Résultat : copies faibles et exams plantés.

Alors il arrive que parfois les étudiants arrivent à tout faire, et si c'est ton cas, c'est évidemment un gros plus. Mais à mon avis, se poser des questions en L1, au premier semestre, sur la fiducie, sans avoir vu le droit des obligations et les sûretés, c'est un peu too much ... C'est ce que je voulais dire par mon post

Ouiii merci à tous les deux, je crois bien que je viens de comprendre ce foutu mécanisme !! Le truc inespéré ^^

Je fais remonter ce topic car j'ai un problème et j'ai pensé à Yo-Wan.
J'ai eu quelques cours sur la fiducie, et les intervenants nous ont tous présenté la fiducie avec un transfert de propriété et j'ai donc repensé aux remarques qui avaient été faites sur ce transfert. Je ne sais plus sur quel pied danser. J'avoue que je n'aurai pas le temps d'aller lire de la doctrine d'ici mes exams ni même de véritablement me pencher sur la question.
Alors transfert ou pas transfert ? Surtout que j'ai eu comme intervenant tant des professionnels que des professeurs, je ne peux même pas me dire qu'on aurait tendance à faire un raccourci hasardeux en pratique.
Je ne sais pas trop quoi penser, des pistes de réflexions ?

Bon, après discussions avec des gens autour de moi et notamment un professeur, il n'y a aucune réponse absolue. On n'en sait rien.
Il y a des arguments pour le transfert de propriété et contre le transfert de propriété.
Pas trop de le temps de détailler dans l'immédiat, mais quand je l'aurai, si c'est susceptible d'en intéresser certains, j'éditerai mon post.