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descriptionProblème en droit du travail EmptyProblème en droit du travail

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Bonjour,

J'aurai besoin de quelques conseils concernant un problème qu'a rencontré une personne que je connais. Les faits sont les suivants : cette même personne a conclu un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'un an. Entre temps, le salarié s'étant mis en congé maladie pour dépression à remis à son employeur une lettre de démission. Rien de bien problématique encore. Toutefois, le salarié a contacté son employeur pour l'informer que son médecin traitant avait accepté qu'il reprenne le travail et qu'il viendrait donc dès demain.

En toute logique, puisqu'il a remis sa démission, l'employeur n'est pas dans l'obligation de le reprendre. Mais n'étant pas un expert en droit du travail, j'aurai besoin de quelques aides et notamment de savoir les textes sur lesquels l'employeur peut se fonder sachant que ce dernier ne veut pas le reprendre et savoir dans le même temps si "
l'ex-salarié"
a la possibilité de faire un recours à l'encontre de ce refus.

Merci.

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Ya un temps de rétractation jcrois.
On avait pas eu le temps de faire la démission l'an dernier.

descriptionProblème en droit du travail EmptyRe: Problème en droit du travail

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Alors, pour qu'il y ait d'abord démission, il faut un CDI. SI on a un CDD, c'est une rupture anticipée de contrat, et donc un autre régime.

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu par une démission, à plus forte raison si la volonté n'est pas libre et éclairée, donc si elle est équivoque, viciée, et même une maladie peut être considérée comme un vice du consentement.
Donc une rupture de CDD ne peut se faire qu'à au terme du contrat, soit dans les conditions légales de rupture anticipée, par exemple s'il y a une faute grave de la part de l'employeur, ou du salarié.

descriptionProblème en droit du travail EmptyRe: Problème en droit du travail

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Ok merci

descriptionProblème en droit du travail EmptyRe: Problème en droit du travail

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