Feues nos plus belles expressions juridiques

Lexhiquiennes, lexhiquiens, cela devait arriver un jour...c'est donc fait : nos parlementaires ont effacé de notre si cher code civil les plus belles expressions juridiques que leurs illustres prédécesseurs y avaient inscrites :

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

I. ― Le code civil est ainsi modifié :
1° L'article 743 est ainsi modifié :

(...)

2° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 758, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 767, à la deuxième phrase du second alinéa de l'article 812-2, à l'article 898 et au dernier alinéa de l'article 1672, les mots :
« l'hérédité » sont remplacés par les mots : « la succession » ;


(...)

4° A la première phrase du premier alinéa de l'article 778, le mot : « divertis » est remplacé par le mot : « détournés » ;


(...)

6° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 815-13, au second alinéa de l'article 861, à l'article 862 et à l'article 2470, le mot : « impenses » est remplacé par le mot : « dépenses » ;


7° Au premier alinéa de l'article 1398, les mots : « habile à » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « capable de » ;


8° Au deuxième alinéa de l'article 1606, les mots : « tradition réelle » sont remplacés par les mots : « remise de la chose » ;


9° Au premier alinéa de l'article 1919, les mots : « tradition réelle ou feinte » sont remplacés par les mots : « remise réelle ou fictive » et, au dernier alinéa du même article, les mots : « tradition feinte » sont remplacés par les mots : « remise fictive » ;


10° Au premier alinéa de l'article 1655, les mots : « de suite » sont remplacés par le mot : « aussitôt » ;


(...)

12° A l'article 1662, les mots : « de réméré » sont remplacés par les mots : « en rachat » ;

(...)

14° Le 1° de l'article 1779 est ainsi rédigé :
« 1° Le louage de service ;
» ;

15° L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre VIII du livre III est ainsi rédigé : « Du louage de service » ;


16° Au cinquième alinéa de l'article 524, les mots : « colons partiaires » sont remplacés par le mot : « métayers » ;


(...)

19° A l'article 1827 et aux premier et dernier alinéas de l'article 1828, le mot : « colon » est remplacé par le mot : « métayer » ;


(...)

21° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1839, les mots : « est habile à » sont remplacés par le mot : « peut » ;


(...)

Et là, c'est le coup de grâce :

24° Au premier alinéa de l'article 1879, le mot : « commodat » est remplacé par les mots : « prêt à usage » ;


(...)

32° Au premier alinéa de l'article 2373, les mots : « l'antichrèse » sont remplacés par les mots : « le gage immobilier » ;


(...)

36° A l'article 2392, les mots : « créancier antichrésiste » sont remplacés par les mots : « créancier titulaire d'un droit de gage immobilier » ;


(...)

Las....je meurs ! " title="Shocked" />

Non! Tout le charme du Code civil disparait!

Les mots réméré et antichrèse avaient une vraie signification, on savait de quoi on parlait et on pouvait faire son dieu du droit en utilisant ces mots inconnus du grand public!


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Merci Philmer pour l'info, je désertais depuis peu l'actualité civiliste pour me concentrer sur l'actu affairiste... (mémoire oblige^^)

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Deepack"
:16e46qxb]Non! Tout le charme du Code civil disparait!

Les mots réméré et antichrèse avaient une vraie signification, on savait de quoi on parlait et on pouvait faire son dieu du droit en utilisant ces mots inconnus du grand public!


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Merci Philmer pour l'info, je désertais depuis peu l'actualité civiliste pour me concentrer sur l'actu affairiste... (mémoire oblige^^)