Celles et ceux qui ont consulté ma présentation savent que je suis, accessoirement à mon activité professionnelle, conciliateur de Justice.
J'ai donc assisté récemment à une session de formation / information sur deux thèmes : les baux d'habitation et les vices cachés.
Nous venons de recevoir les documents de synthèse suivants que je souhaite mettre à votre disposition.
Le premier sur le contentieux des baux d'habitation, qui occupe bien tant les conciliateurs que les juges
" title="Very Happy" /> ,est rédigé par des formateurs de l'ENM (il nous a été présenté et développé par M. Jean-François BOUGON, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, chargé de la formation) : [attachment=1:yxc36r5b]les baux d-habitation.pdf[/attachment:yxc36r5b]
Le second, consacré aux vices cachés, nous a été présenté par Madame LE PROUX DE LA RIVIERE, ancienne avocate puis conseillère à la Cour et actuellement juge de proximité au TI de BORDEAUX : [attachment=0:yxc36r5b]vices cachés.pdf[/attachment:yxc36r5b]
Bonne lecture que je vous espère fructueuse.
J'ai donc assisté récemment à une session de formation / information sur deux thèmes : les baux d'habitation et les vices cachés.
Nous venons de recevoir les documents de synthèse suivants que je souhaite mettre à votre disposition.
Le premier sur le contentieux des baux d'habitation, qui occupe bien tant les conciliateurs que les juges
" title="Very Happy" /> ,est rédigé par des formateurs de l'ENM (il nous a été présenté et développé par M. Jean-François BOUGON, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, chargé de la formation) : [attachment=1:yxc36r5b]les baux d-habitation.pdf[/attachment:yxc36r5b]Le second, consacré aux vices cachés, nous a été présenté par Madame LE PROUX DE LA RIVIERE, ancienne avocate puis conseillère à la Cour et actuellement juge de proximité au TI de BORDEAUX : [attachment=0:yxc36r5b]vices cachés.pdf[/attachment:yxc36r5b]
Bonne lecture que je vous espère fructueuse.