Des circonstances atténuantes

Le titre est un tant soit peu provocateur car, comme vous le savez, l'appréciation de circonstances atténuantes en matière criminelle n'existe plus depuis la dernière réforme du code pénal...

Cependant, je vous invite à une réflexion et, donc, à une discussion à partir d'un fait d'actualité : la condamnation à 5 ans d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre d'une femme pour l'homicide volontaire de son cinquième bébé et, ce, dès sa naissance.

Un article de la presse locale : [url:1wmunyvj]http:
//www.
ouest-france.
fr/ofdernmin_-5-ans-de-prison-avec-sursis-pour-la-mort-d%E2%80%99un-bebe-apres-deni-de-grossesse-pres-de-Caen_-810763--BKN_actu.
Htm[/url:1wmunyvj]

Vous remarquez que le titre atténue le fait juridique : il n'est point question de crime (l'intéressée est pourtant jugée par une cour d'assises) mais de "
déni de grossesse"
.

Je suis clair : le but de ce post n'est pas de porter quelque jugement que ce soit sur les faits que par ailleurs j'ignore mais d'amorcer une réflexion juridique.

Le journal "
20 minutes"
va plus loin en titrant au mépris de toute considération juridique "
le déni de grossesse reconnu par une cour d'assises"
: [url:1wmunyvj]http:
//www.
20minutes.
fr/article/295301/France-Le-deni-de-grossesse-reconnu-par-une-cour-d-assises.
php[/url:1wmunyvj]

Premier élément de réflexion : l'article 111-4 du code pénal "
la loi pénale est d'interprétation stricte"


Deuxième élément de réflexion : l'article 121-3 du même code "
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre."


De là, que pensez-vous de ce type de condamnation ? (encore une fois, indépendamment du cas particulier ci-dessus évoqué)

N'apparaissent-elles pas comme des jugements "
mi-chèvre mi chou"
?

Le principe de la personnalisation des peines ne se heurte t'il pas, dans de telles circonstances, à une absurdité juridique?

Peut-on être "
un peu mais pas en totalité"
coupable du crime d'homicide volontaire ?

Bref, les candidat(e)s au CRFPA peuvent - entre autres - nous faire part de leurs cogitations.

je pense que c'est possible si on démontre un trouble ayant altéré le discernement ou le controle des acte au moment des faits;
Cependant,ce genre de trouble en général aggrave la peine pluto que le contraire(on puni plus sévèrement ,les personne souffrant d'une pathologie ayant altérée le discernement,car en général elle sont considérée comme plus dangereuse)
Cependant, le cas du déni de grossesse est très particulier,lorsqu'une mère admet un déni de grossesse ,il n'y a quasiment aucune chance de la voir recommencer(c'est pour cela que dans des cas de déni ou l'enfant n'était pas mort on avait permit a la mère de le recuperer).
Je pense qu'en règle général dans les homicides volontaires, l'intention de la personne doit etre considérée a part entière.
Pourtant dans le cadre de ses troubles,on peut exeptionnelement admettre ce genre d'hypothèse.
(dans le déni de grossesse ,la mère au fond d'elle sait qu'elle est enceinte,mais une autre partie refuse obstinément de le reconnaitre,elle souffre bien d'une pathologiequi n'aboli pas totalement son discernement, elle peut donc etre considérée qu'en partie responsable de l'homicide volontaire)

Il me semble qu'il faut tout de même distinguer le déni de grossesse du déni de grossesse suivi de la mort de l'enfant. Le déni commence à être reconnu comme une véritable maladie. Dans les cas de déni total de grossesse, la femme ne prend pas de poids, ne sent pas le bébé bouger et souvent continue d'avoir ses règles ;
l'entourage est d'ailleurs aussi sidéré que la maman "
surprise"
. Cela touche tous les milieux sociaux et les femmes ayant déjà eu des enfants ne sont pas épargnées.
Les dénis de grossesse peuvent tout à fait se finir bien ( par exemple arrive aux urgences pour des douleurs inexpliquées et repart avec un bébé) ou de façon malheureuse ( notamment lorsque l'accouchement non prévu se déroule mal et entraine la mort accidentelle de l'enfant) ou de façon criminelle.

Philmer a bien raison de dire que les titres de presse atténue le fait juridique et contribue d'ailleurs à faire un amalgame dangereux et erroné entre déni de grossesse et homicide de l'enfant. N'étant pas un fin pénaliste, je ne m'avancerai pas plus, mais il me semble qu'il sera tout de même difficile d'amorcer une réflexion juridique sans une vision claire des faits. Le procès en question est devenu l'occasion de faire émerger médiatiquement le déni de grossesse mais j'ai un peu tendance à penser que l'on se situe ici dans un déni de l'existence même de l'enfant.

C'est pour moi l'occasion d'apprendre ce qu'est un "
déni de grossesse"
. Je me suis vite empressé d'aller me renseigner et [url=http:
//www.
afrdg.
info/article.
php3?id_article=1:1gtv53r7]ce site[/url:1gtv53r7] explique très clairement ce qu'il en est (bien résumé par Jul).

Au terme d’un procès de deux jours, la cour d'assises du Calvados a estimé que cette fonctionnaire souffrait d'un «déni de grossesse» et que son «discernement» était «altéré» au moment des faits.

La qualification des faits par la Cour porte à confusion. Selon elle il s'agit d'un "
déni de grossesse"
(et la presse ne fait que reprendre le terme de la Cour).
En se référant aux "
symptômes"
décrits dans le cas d'un déni de grossesse, on peut difficilement admettre que la mère ait volontairement voulu donner la mort à son enfant étant donné qu'elle ignorait son existence. Elle même l'ignorait (pas de prise de poids, ventre plat, règles périodiques...) ainsi que son mari. Je ne vois donc pas pourquoi il y a "
homicide volontaire"
.

Ensuite, il est question que l'enfant est mort "
étouffé"
, "
asphyxié"
. Est ce la mère qui l'a étouffé? Dans ce cas il pourrait y avoir homicide volontaire, mais pourquoi lier cela au déni de grossesse? Dans le cas où l'enfant serait mort asphyxié par lui même (mal dit), la mère ne pourrait être déclarée responsable de la mort de son enfant (121-3 c.pénal).
Ce point me pose problème, mais c'est du à un manque de faits.

Il y aurait en effet un amalgame entre le déni de grossesse et l'infanticide.

Ca fait quelques temps que je n'ai pas touché au droit pénal, et je ne trouve pas l'article abrogé concernant les circonstances atténuantes en matière criminelle. Dans ce cas, pourquoi la Cour retient-elle alors l'altération du discernement?

d'après ce que j'ai compris en criminologie clinique, il n'ya pa de traitement officiel du trouble mental en psychiatrie, son appréciation dépendrai des théorie et des école concernées;
juridiquement ,le trouble mental n'empèche pas la constitution de l'infraction mais doit etre un élèment a prendre en compte lors de la fixation de la peine.En théorie ,cela devrai etre pour l'atténuer meme si le plus souvent pour l'aggraver.
En gros ,je ne pense pas qu'il y ai de regle juridique particulière concernant les circonstances atténuantes dans le cadre d'un trouble mental ayant altéré le discernement ,cela reste à l'appréciation des juges.(j'avait vu un arret au premier semestre concernat un exibitioniste sénile se contentant de préciser que cet état ne pouvait jouer dans le cadre de la peine sans aucune précision supplémentaire)