Bon, je me suis décidé : je suis bien entendu le même "
Philmer"
que celui qui sévit sur ERABLOG ! Rassurez-vous, je ne serais pas plus envahissant sur LEXHIC, bien entendu "
dédié"
selon cette horrible expression aux étudiants....ce que je ne suis plus depuis bien longtemps !
Merci de votre accueil que je sais chaleureux.
Nonobstant, j'ai été très intéressé par la lecture de ce topic et j'ai eu envie de m'y exprimer.
Comme le souligne Me EOLAS, fort justement, l'un des élements majeurs de la décision du TGI de LILLE a été que l'épouse a explicitement consenti au prononcé de la nullité de son mariage : je suppute un "
ouf"
de soulagement des juges car voilà bien un magnifique cadeau procédural derrière lequel il leur a sans doute été des plus agréable de se jeter !
Alors, quid de l'influence de la religion dans ce procès ?
Bien entendu, il est INCONCEVABLE de penser qu'un tribunal - a fortiori un TGI - statuant en matière de nullité de mariage ait pu avoir quelque inclinaison religieuse.
Cependant, je ne peux m'empêcher de penser que les juges lillois ont eu à l'esprit la question suivante : "
Et la sécurité de cette jeune femme ?"
En effet, je ne peux pas penser que les juges, dans leur grande sagesse, n'ont pas tenu compte de l'environnement familial de ce couple et de cette jeune femme.
Qualifions cet environnement de "
religieux"
, soit, mais il existe bel et bien et une jeune femme y est considérée comme objet de déshonneur pour sa famille.
Les juges réprouvent cette manière de concevoir les rapports matrimoniaux et familaux, sans aucun doute, mais, nonobstant, la situation est bel et bien réelle.
Alors, prononcer la nullité de ce mariage - répétons le consentie par l'épouse qui retrouve ainsi sa pleine liberté - était sans aucun doute le seul et unique moyen d'assurer la sécurité de cette personne : c'était le devoir des juges de s'en préoccuper et un tel jugement est à leur honneur, je le pense sincèrement.
C'est pourquoi, j'ai approuvé la position de Madame DATI et désapprouvé les pressions qu'elle a subies aux fins de donner instructions au parquet général d'interjeter appel.
Quant à la laicité, jamais atteinte dans ce procès, permettez-moi de vous rappeler que l'histoire juridique de notre pays ne s'est pas construite en 1905 et que maints textes sont directement issus de notre histoire judéo-chrétienne dont nous ne pouvons que prendre acte (de l'histoire bien sûr !).
Petite comparaison :
Art 180 Code civil : "
(...) l'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité de mariage. S'il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage"
Canon 1098 code de droit canonique : "
la personne qui contracte mariage, trompée sur un dol commis en vue d'obtenir le consentement (....) contracte invalidement"
Canon 1097 idem : "
l'erreur sur la personne rend le mariage invalide (...)"
Alors, attention, aux cris tonitruants sur ces matières qui ne peuvent, à mon sens qu'être abordées avec la plus grande retenue.
Ceci étant, il est inévitable que les tribunaux de la République soient amenés à régler des conflits ayant leurs sources dans des considérations philosophiques ou religieuses : c'est la conséquence de la multi-culture qui ne peut se concevoir que dans le STRICT respect des lois de la République laïque.
Ce soir encore, les infos font état d'une manifestation sportive dans je ne sais plus quelle ville à laquelle seule les femmes peuvent assister...
De fait, les juges ont du boulot !
Re: TGI Lille, 01/04/2008Ven 6 Juin - 8:39