Bon voilà, je sais pas si je suis dans la bonne partie pour demander ça mais je suis sûre que tous les modérateurs me tiendront vite au courant. J'ai une amie qui est fan de tout ce qui concerne le Japon (je pars avec elle en Juillet) et elle travaille sur un site internet concernant la musique japonaise que l'on appelle aussi J-music.
Il apparait que récemment, [url=J-Music Distribution][/url] aient déposé comme 'marques"
les termes "
J-Music"
, "
J-rock"
, "
J-pop"
et "
Visual-Key"
qui désignent les divers styles musicaux japonais. Ce qui donne donc le droit de réclamer des droits d'auteurs aux multitudes de sites et autres qui utilisent ces termes. [url=Exemple 1][/url] [url=Exemple 2][/url]. Or, ces termes ne sont pas des marques à proprement parler, ce sont des courants et genres musicaux, c'est comme si l'on déposait les termes "
Rap"
, "
Hip-Hop"
, ou "
Métal"
. Mon amie en question m'a dit qu'ils avaient six mois pour faire opposition, et donc, qu'ils devaient monter un dossier je-ne-sais-quoi. Etant donné, qu'en première année, je ne sais pas trop comment la conseiller, je mee tourne vers vous pour savoir quels articles et lois régissent les dépositions de marques, si c'est possible réellement de faire opposition etc.
Merci de votre coup de main, je vais tenter de chercher de mon côté mais sachant que vous êtes très forts ([size=50:vlma464u]Lèchage de cul? Nan, nan j'vous assure^^) j'ai préféré d'abord poster ici. Voilà merci d'avance, et si vous souhaitez des précisions je vous en prie
Il apparait que récemment, [url=J-Music Distribution][/url] aient déposé comme 'marques"
les termes "
J-Music"
, "
J-rock"
, "
J-pop"
et "
Visual-Key"
qui désignent les divers styles musicaux japonais. Ce qui donne donc le droit de réclamer des droits d'auteurs aux multitudes de sites et autres qui utilisent ces termes. [url=Exemple 1][/url] [url=Exemple 2][/url]. Or, ces termes ne sont pas des marques à proprement parler, ce sont des courants et genres musicaux, c'est comme si l'on déposait les termes "
Rap"
, "
Hip-Hop"
, ou "
Métal"
. Mon amie en question m'a dit qu'ils avaient six mois pour faire opposition, et donc, qu'ils devaient monter un dossier je-ne-sais-quoi. Etant donné, qu'en première année, je ne sais pas trop comment la conseiller, je mee tourne vers vous pour savoir quels articles et lois régissent les dépositions de marques, si c'est possible réellement de faire opposition etc.
Merci de votre coup de main, je vais tenter de chercher de mon côté mais sachant que vous êtes très forts ([size=50:vlma464u]Lèchage de cul? Nan, nan j'vous assure^^) j'ai préféré d'abord poster ici. Voilà merci d'avance, et si vous souhaitez des précisions je vous en prie