En droit on ne cherche pourtant pas la vérité, on cherche les textes... malheureusement quand ils sont obscurs ou mal appliqués c'est là que la machine s'enraye et que les débats doctrinaux (interminables) débutent...
Guy Debord a écrit:C'est vrai que Erasoft est chiant car il a très souvent raison et que l'on comprend vite ce qu'il dit, pourquoi et comment. En fait tu es très pédagogue...
Guy Debord a écrit:Et là je lance le fameux : Tu finiras prof...!
Guy Debord a écrit:Mais finalement...le mariage homosexuel..ça serait juste symbôlique ?
Bobby a écrit:erasoft a écrit:Pour le couple de gays, y a l'adoption ou les mères porteuses (c'est-à-dire l'adoption in fine, mais sur un mode contractuel), ce qui est en France (heureusement !) strictement réglementé, pour le premier, et interdit, pour le second, en raison du principe d'indisponibilité du corps humain.
Les conventions de mère porteuse sont tout simplement interdites par les lois bioéthiques, ça va plus loin que le principe d'indisponibilité du corps invoqué par la Cour de cassation le 31 mai 1991 : [url=art 16-7 du Code civil][/url]
erasoft a écrit:
Dans l'urgence, une simple union civile, qui aligne explicitement les droits des couples homos sur les couples hétéros, pourra faire l'affaire. Comme en Grande-Bretagne, où ça fonctionne trèès bien.
erasoft a écrit:[size=85:z6b4bmwo] si on dit que le mariage est affaire de sentiments, je ne connais que peu de personnes qui sont capables d'aimer toute leur vie la même personne.
Le mariage entre personnes du même sexe
Dans le cadre de l'École doctorale de droit et avec le soutien du PPF Droit comparé, une conférence sur le thème : "
Le mariage entre personnes du même sexe : approche comparée en Europe"
est proposée mardi 15 avril à 17h30, en salle des conférences.
Avec l’intervention de :
Luis Maria Diez-Picazo, professeur à l’Université Castilla-La Mancha
Discutants :
Jean Hauser et Ferdinand Mélin Soucramanien, professeurs à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Contact : Secrétariat École doctorale de droit, Sophie Pouriol,
Tél. : 05 56 84 40 55
marie-claire.ponthoreau@u-bordeaux4.fr
Vincent Lamanda a écrit:L'année dernière, plusieurs décisions - mariage et adoption homosexuels, accident du foetus - ont pu faire croire que la Cour de cassation se trouvait assez en retrait sur ces questions de société.
Ces décisions ne doivent pas être interprétées comme un jugement moral des magistrats de la Cour de cassation sur la situation des familles soumises à leur jugement. Elles doivent avant tout être comprises comme l'affirmation des limites des pouvoirs du juge, qui ne peut trancher seul tous les choix fondamentaux de société. Bien sûr, la Cour de cassation est là pour combler les silences de la loi et ses imprécisions, mais elle ne peut pas se substituer au législateur quand il n'y a pas de consensus général ou que le texte existant est parfaitement clair, comme c'est le cas des dispositions sur le mariage.
Dès lors que les textes actuels ne sont pas contraires aux engagements internationaux de la France, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme, seule l'adoption d'une loi nouvelle pourrait faire évoluer l'état de droit.