Apporteur d'affaires

Hello à tous...

Actuellement en stage à la CCI, je bosse pas mal avec le CFE... J'arrête pas de voir des formalités mentionnant comme activité : apporteur d'affaires... Chais pas où j'ai vécu durant 5 ans mais ça ne m'évoque rien du tout. Quand je pose des questions aux collaborateurs du service, les réponses apportées me font penser à du courtage : oui il met en relation truc et machin...
Mais quand je dis que ça ressemble étrangement à du courtage on me rétorque que non, mais impossible pour eux de me donner la différence qu'il semblerait exister, enfin si pour eux la différence c'est qu'il n'y a pas de contrat écrit (hum hum).

Bref, la question est : est-ce que cela vous parle ? Quelle est la différence avec un courtier ?

L'apporteur d'affaire met effectivement en relation le client et le professionnel. Par exemple t'es apporteur d'affaires auprès d' AXA qui propose un contrat d'assurance vie révolutionnaire. Ils te confient la mission de leur trouver des clients, par phoning, mailing, porte à porte, bouche à oreille.

Le courtier lui c'est différent. Le boulot du courtier c'est de proposer à son client le contrat qui répondra le mieux à ses besoins. Il a besoin d'une mutuelle ? Le courtier va se renseigner sur la situation de son client, durant un entretien, et va regarder dans tous les contrats qu'il connait celui qui correspond le mieux aux besoins et aux capacités de financement de son client.



Donc en gros l'apporteur d'affaire se rapproche du commercial. Plus il vend, mieux c'est et il est payé par la compagnie détentrice des contrats qu'il vend.
Le courtier lui doit BIEN vendre. Si son client ne peut finalement pas financer le contrat qu'il lui a fait signer, c'est mauvais. Aussi le courtier s'occupe de sa clientèle sur la durée, d'où l'intérêt de bien la conseiller et non pas de faire signer des contrats à la chaîne pour se faire plus d'argent. Il me semble ( à vérifier donc pas très utile ) que le courtier n'est pas payé par la société détentrice du contrat qu'il vend mais touche des frais de courtages de la part de son client. Mais il conseille ses clients sur des contrats appartenant à tous types de sociétés là ou l'apporteur d'affaire bosse pour une société bien précise.

L'apporteur d'affaires se rapproche effectivement du courtier, sans que la distinction soit vraiment établie. Tu as deux sortes d'intermédiaires, ceux qui ont le pouvoir d'engager le donneur d'ordre (pouvoir de représentation ;
commissionnaire/mandataire) et ceux qui ne l'ont pas. Parmi ces derniers, on fait souvent la distinction entre le courtier, dont le rôle se limite théoriquement à rapprocher des parties (entremise, et on parle parfois de mandat d'entremise, ce qui ne facilite pas les distinctions), qu'il exerce sa mission pour l'une des parties ou pour les deux (double courtage ;
très répandu en droit financier notamment) ;
et l'agent d'affaire au sens large (avec de multiples statuts spéciaux, type agent commercial ou immobilier) dont le rôle est de négocier un contrat pour l'une ou les deux parties. Théoriquement la représentation inclut entremise et négociation ;
la négociation inclut l'entremise ;
l'entremise n'est qu'entremise. Dans tous les cas, ces personnes ont pour mission de mettre en relation des contractants, ce qui suppose en principe qu'ils agissent toujours conformément à l'intérêt de celui pour le compte de qui ils agissent. Ils doivent toujours bien vendre pour reprendre l'expression de Kalkbrenner, le critère de disintction ne se situe pas ici.

Voilà pour la théorie. En pratique, les distinctions sont bien moins claires ;
le courtier a parfois une mission de négociation ;
l'agent d'affaire peut parfois engager son mandant (ainsi l'agent commercial est qualifié par la loi de mandataire, ayant pour mission de négocier et éventuellement de conclure des contrats). Si ça t'intéresse N. DISSAUX, la qualification d'intermédiaires dans les relations contractuelles, th., LGDJ, 2007, qui choisit d'appeler courtier tous les intermédiaires sans pouvoir de représentation

Il y a effectivement des différences en termes de rémunération, le courtier n'étant rémunéré qu'à la condition de la conclusion effective du contrat pour lequel il est intervenu, la conclusion postérieure d'autres contrats entre les mêmes parties mais sans son intervention ne donnant pas droit à commission ;
c'est le cas en revanche pour l'agent commercial, notamment s'il est en charge d'un secteur géographique déterminé.
Quand à ce qui t'intéresse, on parle d'apporteur d'affaires pour les intermédiaires entre des établissements de crédit et leurs clients et c'est a priori un courtier, à voir ce qu'est exactement le rôle de ceux dont on te parle. Évidemment la nature orale ou écrite de la convention n'est pas un critère de distinction.

Avant toute chose merci à vous deux pour vos réponses...

J'avais clairement, pour en avoir laaaargement bouffé cette année, fait la distinction entre les intermédiaires qui engagent le donneur d'ordre et ceux qui ne l'engagent pas.

Je pense que si c'est aussi flou pour moi c'est parce que les gens y mettent tout et n'importe quoi derrière... Jul tu me demande de voir le rôle exactement... Mais les gens ne le savent même pas (d'ailleurs faudra que je fasse un post sur la désillusion de l'étudiant en droit des aff' face à de futurs chefs d'entreprises).. Clairement certains mettent cela pour éviter de tomber sous le coup d'une réglementation d'un autre intermédiaire (par exemple éviter l'inscription au RSAC pour l'agent co.). Certains mettent ça parce qu'ils ne savant pas s'il y aura mandat, ou juste entremise ou parce qu'ils ont entendu parler de ça... Faut dire aussi que le CFE ne fait qu'un contrôle de forme, du moment qu'on a une activité on se pose pas beaucoup de questions (sauf pour le pliage de parachute, là j'en ai posé des questions pour le coup).

La jurisprudence n'est même pas claire. Je suis tombée sur un arrêt de la Cour de Cassation qui disait que c'était pas une notion juridique, mais cet arrêt date. Après j'ai eu un autre arrêt où la Cour de Cassation a requalifié en contrat d'agence commerciale et y'a des arrêts où elle se pose pas la question... ( j'éditerai pour mettre les références...).

Le pire c'est que je vois des apporteurs d'affaire en tout : immobilier, un type de produit voir même apporteur d'affaire tout domaine ( un autre post à faire sur l'imagination débordante des gens pour leurs futures activités)...

Je dois être la seule à me poser la question. Les dossiers passent au CFE, au greffe du TC sans que ça dérange personne. J'irai voir le greffe du TC pour qu'ils me donnent leur vision.

Jul, la nature écrite ou orale du contrat... Quand on m'a dit ça, j'ai explosé de rire, j'ai pas pu m'en empêcher (face à mon supérieur en plus, autant dire que ça va plus être mon copain)... Mais pour certains collaborateurs, un contrat c'est écrit sinon y'a pas de contrat et si y'a pas de contrat c'est un apporteur d'affaire...( faire aussi un post quand t'es la seule juriste de formation et que tu bosses avec des gens qui tentent/pensent faire du droit)...

Chuis un peu cynique mais la journée a voir défiler les auto-entrepreneurs n'aide pas...