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La fiducie permet à un constituant de transférer la propriété d'un ensemble de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à une personne, le fiduciaire, laquelle devra agir, au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans un but déterminé par lui, y compris en procédant, le cas échéant, à des actes de disposition.
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c'est du chinois pour moi, et j'aimerais comprendre avec un exemple concret (placement d'un patrimoine en bourse ???)
Initialement réservée aux établissements financiers et aux assureurs, cette activité a été ouverte aux avocats par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie."
(http://www.textes.justice.gouv.fr/decre ... 23052.html)
ps;
c'est clairement définie, mais je souhaiterais que quelqu'un illustre cela si possible !
La fiducie permet à un constituant de transférer la propriété d'un ensemble de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à une personne, le fiduciaire, laquelle devra agir, au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans un but déterminé par lui, y compris en procédant, le cas échéant, à des actes de disposition.
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c'est du chinois pour moi, et j'aimerais comprendre avec un exemple concret (placement d'un patrimoine en bourse ???)
Initialement réservée aux établissements financiers et aux assureurs, cette activité a été ouverte aux avocats par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie."
(http://www.textes.justice.gouv.fr/decre ... 23052.html)
ps;
c'est clairement définie, mais je souhaiterais que quelqu'un illustre cela si possible !