propriété d'un tableau?

Hey!

Ca fait des heures que je suis à la recherche d'une réponse à mon problème de propriété intellectuelle. Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine, donc la réponse peut être évidente!

En gros, un restaurant a commandé à un artiste peintre des toiles pour 1400€. Sur la facture c'est précisé : achat de matériel afin de réaliser 5 toiles destinées à être exposé dans le restaurant.

Qui est le véritable propriétaire? l'artiste ou le restaurant?
Selon moi c'est l'artiste, mais comment le justifier...

si vous avez une idée, une réflexion, je suis preneur!

Ba ce n'est qu'une réflexion mais quand tu achetes un tableau à titre personnel, tu en deviens propriétaire, en payant le prix tu acquiert la propriété. Si on te vole ce tableau tu es considéré comme propriétaire, donc pour moi c'est le même raisonnement pour un restaurant.

A partir du moment ou le resto a payé le prix, le contrat est conclu donc il en devient propriétaire..

Juste une réponse sur ce que je pense. Je suis pas une pro en PLA mais plus en industrielle et commerciale.
Mais c'est la rédaction de la facture qui m'a fait tilt. Il y a précisé en vue d'être exposé dans le restaurant, donc j'aurais tendance à dire que c'est l'artiste qui en garde la propriété. Je pense que si le restaurant en voulait la propriété, il faudrait un contrat à part prévoyant la cession des droits sur les oeuvres non ?
Après comme dit, PLA c'est pas vraiment mon dada, une personne plus expérimentée pourra sûrement te répondre.

Personnellement, je pense que le propriétaire est le restaurant, étant donné qu'il a "
commandé"
à l'artiste 5 toiles. Après, le restaurant les expose où il veut. Je suis d'accord avec Tib, du moment que le restaurant paie le prix, il acquiert la propriété des tableaux.
Cela dit, je n'y connais rien en propriétés intellectuelles, il y a peut être des règles spéciales concernant justement les oeuvres d'art ... Mais je suis pour l'argumentation de Tib.

Je suis pas persuadée. Celui qui réalise l'oeuvre est l'auteur. L'auteur dispose de droit moraux et de droit patrimoniaux sur cette oeuvre. Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cessibles, cette cession ne se présume pas et dans le contrat de cession, il doit être mentionné les droits cédés. Après, à savoir, vu que le restaurant paye le matériel et non pas directement les toiles, il me semble qu'il y a lieu de distinguer. Le restaurant serait donc propriétaire des matériaux mais ne disposerait pas du droit d'auteur, le peintre en resterait titulaire. C'est plus ou moins les infos que j'ai trouvé sur le site de l'unjf :

"
C. L'immanence de l'oeuvre
Le principe, posé par une loi du 9 avril 1910, est aujourd'hui énoncé par l'article L. 111-3 CPI .

Il implique que l'on appréhende de manière distincte l'oeuvre de l'esprit, objet de droits d'auteur et le support, objet potentiel d'un droit de propriété, art. 544 et s. C. civ.



Remarque

Ainsi, dans ce que l'on désigne communément comme étant un roman, il faut distinguer l'oeuvre, sur laquelle le romancier a des droits d'auteur et le support papier, qui appartient à l'acheteur de l'ouvrage.


Il en résulte que le titulaire du droit de propriété "
matérielle "
, au sens de l'article 544 C. civ. n'est pas investi des droits d'auteur, et, parallèlement que le titulaire des droits d'auteur n'est pas nécessairement investi du droit de propriété sur le support.

L'article L. 111-3 alinéa 2 CPI ne dit pas autre chose quand il énonce que : "
l'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4 "
.



Concrètement, cela signifie que la vente, la remise, ou encore la réception de l'objet matériel n'emporte pas transfert des droits d'auteur. Toutefois, l'application du principe peut s'avérer délicate.

C'est notamment le cas pour les oeuvres d'art en général, et particulièrement lorsqu'il s'agit d'oeuvres d'art plastique et graphique, car elles sont intrinsèquement liées à la matière qui leur donne corps."



Après peut-être que j'interprète mal, mais c'est ce que j'en ai déduit. Mais là encore, je n'ai pas suivi cet enseignement.

En effet, d'après l'énoncé, le restaurant paie le matériel. Je n'avais pas distingué et donc, pour moi, le tout appartenait au restaurant. Mais comme tu dis que le peintre est titulaire de droits patrimoniaux sur l’œuvre en elle-même, j'avoue que ton raisonnement est bien plus cohérent. D'ailleurs, je suis entrain de me dire, que lorsque j'achète un livre, j'achète le support matériel à savoir le papier, mais que l'histoire ne m'appartient pas ...
Je n'ai jamais suivi le cours de propriétés intellectuelles, alors je ne suis pas de bons conseils ^^ Mais cela m'a l'air bien compliqué !

Mais pas mal ce petit problème, ça reconnecte les neurones au droit un mois avant la reprise " title="Smile" />

Merci pour vos participations à la réflexion!

c'est ambiguë surtout qu'il n'y a que la facture (qui n'est qu'une facture...), aucune contrat.

Ca sera tranché par le juge commissaire (en l'espèce, il s'agit d'une société en redressement judiciaire, le resto, et les tableau sont dans l'inventaire de son actif).

Tu nous diras ce qu'il en est ? Parce que moi ça me perturbe " title="Smile" />

Oui ! faudra juste etre patient...