Grande décision de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008 : Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
[url=source][/url]
Cette info peut être intéressante pour vous étudiants de L1, car si mes souvenirs sont bons, c'est au second semestre qu'on parle de ce problème... une bonne occasion de voir si le prof est à jour
[url=source][/url]
Cette info peut être intéressante pour vous étudiants de L1, car si mes souvenirs sont bons, c'est au second semestre qu'on parle de ce problème... une bonne occasion de voir si le prof est à jour