Bonsoir à tous,
J'ai une question concernant l'annulation rétroactive des actes faits par le majeur protégé (tutelle). (Oui vous allez me dire d'ouvrir mon Code Civil -c'est fait! -mais je ne suis ni avocate ni juge- et je ne peux pas prétendre être calée sur la question, et je suis nulle en cas pratique).
Bref, je me demandais : quels actes peuvent être annulés rétroactivement en fait ? (Ex : ceux à exécution successive peuvent être annulés ??? Mes petits souvenirs de L1 me disent que non...)
Et un contrat passé avec une personne sous tutelle alors que le contractant savait très bien (mauvaise foi ?) que la personne avec qui elle contracte est un majeur protégé (forme contrat qui requiert la REPRÉSENTATION, donc la présence du tuteur, ce qui n'a pas été ici le cas) peut-il être rétroactivement annulé lui aussi ?
Merci !
J'ai une question concernant l'annulation rétroactive des actes faits par le majeur protégé (tutelle). (Oui vous allez me dire d'ouvrir mon Code Civil -c'est fait! -mais je ne suis ni avocate ni juge- et je ne peux pas prétendre être calée sur la question, et je suis nulle en cas pratique).
Bref, je me demandais : quels actes peuvent être annulés rétroactivement en fait ? (Ex : ceux à exécution successive peuvent être annulés ??? Mes petits souvenirs de L1 me disent que non...)
Et un contrat passé avec une personne sous tutelle alors que le contractant savait très bien (mauvaise foi ?) que la personne avec qui elle contracte est un majeur protégé (forme contrat qui requiert la REPRÉSENTATION, donc la présence du tuteur, ce qui n'a pas été ici le cas) peut-il être rétroactivement annulé lui aussi ?
Merci !