taxe habitation grrrrr

Bonjour a tous,

je viens ici vous parler d'un problème qui a priori devrait concerner tout le monde et qui n'est pas bien rigolo : la taxe habitation que l'on devrait recevoir très très bientôt.

Alors voila, trouvez vous légitime que des étudiants sans (ou quasi sans ) revenus payent une taxe habitation, alors qu'on a déjà du mal a payer notre loyer franchement!? Certes, vous me direz, "
tu n'as qu'à faire un déclaration d'impôts toute seule, et tu ne la paieras peut être pas"
mais bon..

En tous cas si parmi vous il y en a qui connaitraient des exonérations ou des "
réductions spéciales étudiants"
, partagez! (si bien que ça m'étonnerait beaucoup!)

En cinq ans je n'ai jamais mais alors jamais recu le moindre papier concernant la taxe habitation !! On me l'a jamais demandé. J'ignore complètement pourquoi, mais on est beaucoup dans ce cas ...

Et ben moi je la reçois tous les ans, et je peux te dire que la somme n'est pas des moindres!

L'année dernière j'ai payé 770 euros avec mon copain pour notre appart qui fait 50 m². Vraiment, je me suis trouvé un peu dans la m***** car 770 ca tombe pas du ciel, et en plus j'étais privée de bourses...

Si tu ne reçois pas de taxe c'est peut être que t'es dans un logement du CROUS?

Bah là je suis dans un logement foncia, je suis pas du tout passé par le crous, donc je ne pense pas que ce soit un logement crous, mais peut être que je vais le recevoir je sais pas...

En tout cas j'ai changé trois fois d'appart, je pensais que ca finirai par me tomber dessus et j'attends toujours. Aucune idée de ce qui fait que j'ai pas à payer cette somme (astronomique). Et j'aimerai bien comprendre pour pas changer ce détail !

Oui j'avoue que j'aimerais bien le savoir aussi!
Lors de ma première année à Bordeaux, je suis pas restée toute l'année dans le même studio, et pourtant je l'ai quand même reçu. D'ailleurs j'avais eu des petits problèmes car je n'avais pas fait le changement d'adresse et du coup le Trésor Public m'avait envoyé la taxe habitation à l'autre adresse, dont je n'avais pas connaissance..bref, cela se termine par un blocage du compte bancaire et 100 euros d'agios, rien que ça! )

Tout ça pour dire que si jamais quelqu'un ne la reçoit mieux vaut s'en méfier, car ca peut nous tomber dessus.. (mais si jamais quelqu'un saurait comment on peut faire pour "
s'en débarrasser"
...ce serait aussi pas mal! )

Un conseil : va aux impôts plaider ta cause, dis que tu es étudiante, que tu es boursières, que tu n'as pas un rond. Ils devraient te dire comment être exonérée. Parce que 700 euros ce n'est pas normal, c'est presque deux mois de bourse !

Ben moi vu que je touche 160 euros de bourses c'est plutot 4 mois de bourses!!! C'est hallucinant!

Mais j'y suis allée l'année dernière et ils regardent l'avis d'imposition de nos parents, et selon leur logique c'est nos parents qui nous payent notre taxe habitation donc pas d'exoneration. Le problème c'est qu'en pratique c'est plutot nous qui devons nous la payer car nos parents ont aussi leurs impôts, taxes et autres, et du coup 700 euros c'est juste inconcevable pour notre mini budget

Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?

Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.

Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ;
celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Conformément à l'article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.

Dans ce cas, le bénéfice de l'exonération est subordonné au dépôt, par l'organisme gestionnaire, de l'imprimé 1201 GD accompagné des pièces justificatives avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable (articles 322 ter à 322 quater de l'annexe III au code général des impôts).

En revanche, les étudiants logés dans une HLM, même par l'intermédiaire du CROUS, sont imposables à la taxe d'habitation à raison des logements dont ils disposent.

Bon à savoir Bon à savoir :

*

les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d’un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence (ce dernier figure sur l'avis d'impôt sur le revenu à la rubrique "
Informations complémentaires "
)

*

pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour apprécier l'application d'un plafonnement éventuel en fonction du revenu est le revenu du foyer fiscal des parents. Ces étudiants peuvent demander à bénéficier éventuellement de l'abattement à la base sans faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents.



Pour en savoir plus
* Documentation fiscale de base
6 D 1233 (paragraphes 7, 18, 19, 20) et 6 D 2211 (paragraphe " title="Cool" />
* Bulletin officiel des impôts (BOI)
6 D-2-03



La Documentation française, 01 Septembre 2007 - Réf. : F274

Si je suis ces informations, je suis imposable car pas de résidence CROUS, je n'habite pas dans une chambre meublée, ni partie d'un logement sous loué.

De plus moi j'ai ma feuille d'impôts (où je ne suis bien évidemment pas imposable) mais mon copain qui habite avec moi est sur l'avis d'imposition de ses parents qui touchent beaucoup trop pour qu'on ait droit à une exonération.... " title="Sad" />

Vous n'êtes pas mariés, peut être qu'il y a moyen pour que le trésor public de divise le truc en 2 et t'accorde un dégrèvement sur ta partie... Ils ont l'air arrangeant avec ce genre de truc ... Mais ça reste les impôts il faut donc payer puis faire une demande après.

Peut être... et tous cas ca m'arrangerait bien, car à la veille de recevoir la taxe, j'ai bien peur de voir encore un chiffre exorbitant !! " title="Razz" />

vous me faites peur Oo je suis dans un appart totalement "
indépendant"
, ni Crous ni sous-loué ou autre et pas d'Hlm non plus et je n'ai pourtant pas les moyens de payer plus de 700 € de taxe d'habitation je gère mon loyer avec les Apl et comme je suis avec mon copain on divise tout en deux donc ça reste raisonnable mais quand mm 700€ même divisé en 2 ça fait 350€ en plus du loyer et tout ce qui va avec je vois pas comment on peut payer ce genre de somme... petite question on la reçoit quand cette "
nouvelle empoisonnée"
?
merci d'avance...

vu que tu es en L1 tu as peu de chance de la recevoir. La taxe est calculée uniquement pour celles et ceux qui habité un logement au 1er janvier 2009. Vu que tu es en L1, j'en déduis que tu arrives juste sur bordeaux, donc normalement tu n'auras pas à la payer. C'est le locataire précédent qui devrait s'en acquitter.

oh je ne savais pas ça enfin je savais que c'était par rapport au début d'année enfin je savais les grandes lignes disons... donc ça signifie que j'ai encore un an de répits et donc un an pour voir venir... c'est bon à savoir même si je ne pense pas que dans un an ma situation soit meilleur mais c'est toujours ça
merci pour l'info en tout cas

Bah vous avez plus qu'à mettre de coté "
au cas où"
il vous faille la payer, et si vous avez la chance de ne rien recevoir l'an prochain : faites vous un beau cadeau à tout les deux !!

en fait la solution est + simple : si le proprio n'a pas dit dans le bail que la taxe était redevable, alors le locataire ne doit pas la payer.
sinon ça serait simple : hop on dépose le préavis pour sortir juste avant que la taxe tombe ! résultat c'est le locataire suivant qui trinque.

non, soit c'est prévu, et ça peut être intégré au loyer ou bien imposé en une fois, soit y'a rien de prévu . . . et là je ne sais pas si le droit commun exige absolument un paiement du locataire.

John - John, je n'ai pas tellement suivi ton raisonnement. Tu voudrais dire que la taxe serait redevable selon qu'elle est prévue dans le contrat de bail ou non?

[quote="
soleil"
:czi2kf4h]John - John, je n'ai pas tellement suivi ton raisonnement. Tu voudrais dire que la taxe serait redevable selon qu'elle est prévue dans le contrat de bail ou non?