Légalité des amendes à 5€ pour les abonnés TBC

Je fait encore appel à la solidarité lexhiquienne.
Après avoir lu [url=http:
//www.
sudouest.
fr/2011/01/21/un-nouveau-pv-a-5-euros-296441-729.
php:3czwku7c]cet article[/url:3czwku7c] sur les nouveaux PV à 5 € pour les abonnés de TBC, je me suis demandé si tout cela était bien légal.
alors j'ai fait quelques recherches, et je vous explique le résultat de mes recherches :
- pour les abonnés ayant acheté un pass "
illimité"
, une amende en cas de non-possession ou de non-validation est tolérée par les juges dans la mesure où la société qui exploite le réseau touche une subvention de la part des collectivités pour chaque abonné qui valide.
- la question qui me préoccupe maintenant est : cela s'applique-t-il dans le cas de TBC et de Keolis vis à vis de la CUB.

en tant que juriste, que pensez-vous de tout cela ?
et j'ose pas demander d'interview à un prof de Droit vu qu'à chaque fois ils refusent.

Moi le premier truc qui me venait à l'esprit c'était en termes de modification des clauses du contrat. Je crois pas, mais j'en sais rien, que le contrat puisse être modifié unilatéralement, or c'est bien le cas ici. Quand on signe, on s'engage à avoir un titre en règle et valide, dans le sens valable (donc à jour). Mais rien n'oblige à valider à nouveau une fois qu'on entre dans le tram.
Que ceux qui achètent des tickets à l'unité doivent valider, c'est logique, c'est la preuve qu'on a utilisé le ticket, on utilise un service public, on paie une redevance. Comme dans le train, rien ne permet de prouver qu'on a pas déjà utilisé le même ticket non validé une autre fois.

Mais pour les abonnés, là c'est problématique, parce qu'ils ont déjà payé leur redevance, et leur titre est valide en lui-même, du moment que l'abonnement est payé.
Donc je ne vois pas en quoi l'usager devrait être obligé de valider un titre qui est déjà en règle. Ensuite, rien n'oblige non plus un usager à participer à un sondage (or c'est bien le cas: ah faut valider pour savoir combien de personnes prennent la ligne), ni à faire en sorte que le concessionnaire touche plus de pognon (ce qui est le cas ici aussi: la société touche une subvention de la collectivité pour chaque abonné validé).
Enfin, rien n'oblige non plus un usager à participer à une loterie.

Donc on verra, mais même d'un point de vue pratique, je vois pas comment c'est faisable, quand on arrive déjà à peine à entrer dans le tram parce qu'il est bondé le matin, on va faire comment pour valider?
Sans dec, la priorité ce serait peut être que ce service public fonctionne déjà normalement avec des fréquences plus régulières et moins longues.

J'avais lu quelque part qu'ils demandaient cette validation en cas d'accident, pour bien prouver notre présence dans le tram aux assurances. C'est l'explication la moins bancale que j'ai trouvé pour expliquer cette toujours surprenante obligation de valider alors qu'on a un titre illimité...

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Garchimorch"
:2o40r81f]
Sans dec, la priorité ce serait peut être que ce service public fonctionne déjà normalement avec des fréquences plus régulières et moins longues.