Facebook... et la divulgation de ses messages

Je voudrai rebondir dans cette discussion sur une phrase évoquée lors du post "
Fac en grève"
.
Ceux qui étaient à l'AG ont sûrement constaté que des "
opinions facebook"
ont été "
divulguées"
, de façon nominale.
Sans me positionner aucunement sur lesdites opinions, j'ai trouvé la pratique un peu limite et intérieurement j'ai pensé quelque chose de très élaboré comme "
Pas glop, c'est pas très très cool de faire ça et ça va lui revenir dans la gueule"
. L'auteur de cette remarque évoque le fait que ce soit "
punissable pénalement"
.
Mais voilà, après je me suis posée la question : ces informations étant mises à la disposition de tous, publiquement, normalement il n'y a aucun problème non?
je voulais en savoir un peu plus en fait sur ce qui est sûrement un débat général du genre "
vie privée et Internet"
et sur ce sujet là en particulier.
Merci!

PS : désolée si un post de ce genre a déjà été créé

A mon avis, rien de très juridique là dedans pas le temps de grandes recherches, divulgués des informations de Facebook n'est pas punissable pénalement puisque tout le monde y a accès. D'ailleurs on a déjà vu le contraire se produire, à BIV avec une étudiante politisée ayant mis sur son réseau social (qui n'était pas facebook mais tout comme) une phrase du style "
Les communistes c'est comme les pédophiles ça devrait pas exister."

Ça avait fait beaucoup de bruit à l'époque et le PCF avait failli porter plainte.

Les propos tenus sur internet ne sont pas, à mon avis, tenant de la vie privée puisqu'ils sont publiques notamment sur les réseaux sociales. Alors la divulgation de ces propos me semblent assez limites en effet au niveau moral, c'est plutôt de bas niveau, mais en même temps les propos eux-mêmes sont pires alors bon..

Merci Guy, c'est plus ou moins ce que je pensais. Mais c'est vrai que vu l'ampleur de ces phénomènes, je trouve des fois que la limite privée/publique est vraiment floutée et au final, on ne sait plus trop ce qu'on peut faire ou pas, dire ou pas, retranscrire ou pas.....
Bref, pour ceux que cela intéresse :
[url=http:
//www.
le-tigre.
net/Marc-L.
html:o9b3hbli]Marc[/url:o9b3hbli]

Mais en fait j'ai pas compris le truc des opinions facebook. C'est quoi? Qu'est ce qui a été dit sur facebook puis révélé?
Parce que pour ce qui est de ce que j'ai avancé, je ne le tire que de ce que j'ai vu et entendu hier lors de l'AG, c'est tout. Or tout peut y être retranscris. Je n'ai par contre jamais cité qui que ce soit de façon directe. Pour ce qui est de Jonathan, son pseudo n'est est presque pas un puisqu'à partir de ce qu'il y a marqué, et dit, on peut exactement tout savoir de son identité IRL. Je n'ai rien divulgué, et lui même disait être aux Jeunes pop.
Maintenant je ne sais pas ce qui a été dit sur facebook, donc je pige pas trop.

Pour ce qui concerne la vie privée et internet, question qui est passionnante, il faut distinguer plusieurs choses: d'abord, un forum (msn aussi du reste) par exemple est public, quand bien même certaines de ses sections seraient dites privées (c'est le cas souvent des forums de la modération). Tous les propos qui y sont tenus sont alors soumis aux règles de la liberté d'expression telles qu'elles ressortent de la loi de 1881 sur la presse. Ce sont des propos publics, et sont interdites les injures, les diffamations, et sont aussi interdits les outrages. Après il ya d'autres subtilités que j'ai déjà expliquées sur un autre topic, je pourrai revenir dessus.
En revanche, les MP relèvent eux de la vie privée, comme toute correspondance privée (les mails par exemple, le courrier maison etc...). Ce qui veut dire que ce qui y est dit est strictement privé, et son contenu ne peut en aucun cas être divulgué sans l'accord de son auteur. C'est extrêmement important et on l'oublie souvent.

Faudra demander à Mireille Dumas..

Je comprend pas bien Garchi quand tu dis que les propos tenus sur msn sont également publics... C'est étonnant vu que la conversation est réputée être privée. Des explications ?

[quote="
Garchimorch"
:1vfs1tpf]Mais en fait j'ai pas compris le truc des opinions facebook. C'est quoi? Qu'est ce qui a été dit sur facebook puis révélé?
Parce que pour ce qui est de ce que j'ai avancé, je ne le tire que de ce que j'ai vu et entendu hier lors de l'AG, c'est tout. Or tout peut y être retranscris. Je n'ai par contre jamais cité qui que ce soit de façon directe. Pour ce qui est de Jonathan, son pseudo n'est est presque pas un puisqu'à partir de ce qu'il y a marqué, et dit, on peut exactement tout savoir de son identité IRL. Je n'ai rien divulgué, et lui même disait être aux Jeunes pop.
Maintenant je ne sais pas ce qui a été dit sur facebook, donc je pige pas trop.

Non non Garchi, je ne parlais pas de toi ni même de Jonathan (de plus je crois qu'il a lui même donné l'explication de son pseudo) mais de quelque chose à laquelle il a fait allusion.
Lors de l'AG, un des intervenants lors de sa prise de parole a dit "
voilà ce qui circule sur Facebook, j'ai vu ça sur la page de Michel Patoulatchi, il dit ça, ça et ça"
. Tu te rappelles?
Donc pour moi, "
opinions FB"
ce sont les avis que les gens émettent sur leurs pages perso, telle la charmante phrase de la non moins charmante demoiselle je présume, citée plus haut par Guy.
En fait, c'est juste à propos de cela que je m'interrogeais, divulguer en public (et on était nombreux <img src=

" title="Very Happy" /> ) des informations trouvées sur ce genre de réseau social en citant le nom de la personne.
Et pour MSN, je dois dire que tu m'en bouches un coin. C'est ça qui me gêne le plus dans l'histoire en fait, le fait que beaucoup sont persuadés que cela relève du domaine privé... et en fait non.

[quote="
Garchimorch"
:9iwnfukx]Pour ce qui concerne la vie privée et internet, question qui est passionnante, il faut distinguer plusieurs choses: d'abord, un forum (msn aussi du reste) par exemple est public, quand bien même certaines de ses sections seraient dites privées (c'est le cas souvent des forums de la modération). Tous les propos qui y sont tenus sont alors soumis aux règles de la liberté d'expression telles qu'elles ressortent de la loi de 1881 sur la presse. Ce sont des propos publics, et sont interdites les injures, les diffamations, et sont aussi interdits les outrages. Après il ya d'autres subtilités que j'ai déjà expliquées sur un autre topic, je pourrai revenir dessus.
En revanche, les MP relèvent eux de la vie privée, comme toute correspondance privée (les mails par exemple, le courrier maison etc...). Ce qui veut dire que ce qui y est dit est strictement privé, et son contenu ne peut en aucun cas être divulgué sans l'accord de son auteur. C'est extrêmement important et on l'oublie souvent.

Histoire d'alimenter un débat aussi juridique que passionnant, voici le lien vers la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, plusieurs fois remaniée et finalement étendue aux moyens de communication au public par voie électronique.

[url:9iwnfukx]http:
//www.
legifrance.
gouv.
fr/affichTexte.
do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&
dateTexte=20090402[/url:9iwnfukx]

J'attire votre attention sur le fait que, dès 1881, cette loi aurait pu être et pourrait toujours être liberticide tant, comme le souligne Garchi, il existe de nombreuses restrictions à la totale liberté d'expression.

Cependant, la pratique qui en a été faite par les juridictions pénales mais aussi et surtout par la très grande complexité des règles procédurales (articles 42 et suivants) dans lesquelles nombre d'avocats non spécialisés se prennent la robe, ajoutée à une prescription TRES abrégée de trois mois, en font une législation qui a traversé le temps sans soucis majeurs en préservant cet équilibre subtil mais essentiel.

Pour ce qui concerne MSN, je suis également surpris : tu peux nous éclairer ?

En fait, my confuse, j'ai pas été clair du tout de balancer des trucs comme ça sans expliquer.
La première chose c'est qu'un forum, quand bien même il se dirait "
privé"
, doit respecter les règles de la liberté d'expression, toutes les règles s'y appliquent, comme dans la vraie vie, ce qui veut dire interdiction d'insultes, diffamations publiques etc... Le for intérieur, ce que chacun pense, est inviolable et absolu, mais l'expression de la pensée, par des propos, des images ou autres supports, sont naturellement soumis, sur les forums publics et privés, aux règles de la loi de 1881, et c'est tout. Les messages des forums "
privés"
sont assimilés juridiquement à n'importe quel message public.

La seconde chose, c'est que même quand on est dans le cadre d'un message à caractère privé (MP, mail, msn...), les règles varient un peu, mais pas tant que ça, et ça reste des supports écrits, mais privés cette fois là. Donc les règles habituelles s'appliquent aussi: pas d'insulte, pas de provocation, pas de diffamation etc...Le seul souci ce sera de réussir à divulguer ce genre de message, qui relève de la vie privée (donc pas communicable ni diffusable sans l'accord de son auteur), afin de démontrer qu'il y a eu injure ou diffamation.

On peut penser ce que l'on veut, mais les seules limites vont être, dans la manifestation de la pensée, le respect des droits d'autrui, les atteintes à la personne (ou à un groupe), et donc les règles posées par la loi de 1881 qui sont très claires.
Il est donc possible de s'en prendre aux idées, de les critiquer, de les parodier, de s'en moquer, mais pas de s'en prendre aux personnes. Ca c'est la règle.
Donc première chose, premier filtre que doit passer un propos: ne pas être injurieux ou offensant, ne pas s'en prendre à la personne. Sinon, il ne doit pas être accepté. C'est la loi de 1881.

Cela dit, il est possible que le propos puisse porter une offense, une atteinte, mais soit accepté quand même, c'est le deuxième filtre qu'il doit passer pour être accepté: on doit se demander s'il grave et gratuit. C'est à dire, d'abord, est ce qu'il est fondé, est ce qu'il a une base factuelle, ou est ce qu'il ne repose sur rien, que sur du vent, des élucubrations ou des délires de quelqu'un. Ensuite, est ce qu'il est utile, nécessaire, est ce qu'il contribue à la discussion et au débat.

Donc, les jugements de valeur sont admis, tant qu'ils ne sont pas dirigés contre une personne, mais contre une idée, et surtout si ces jugements là sont utiles, nécessaires, fondés, et participent à la discussion et au débat.
En suivant ça, non seulement on respecte les règles posées, mais en plus ça guide quand même. Je sais pas si c'est très clair...

Pour ce qui est ensuite de la loi de 1881, je ne partage pas cet avis qu'elle aurait pu être liberticide, je suis plutôt de l'avis contraire.
Depuis la Révolution, la loi républicaine prenait toujours le soin, avant des réformes importantes, d’affirmer certains principes. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse commence d’ailleurs par rappeler, en son article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Ca permettait bien de connaître quel était l’esprit de la loi, mais surtout de s’assurer que le Législateur était empreint de principes clairs qu’il tenait à consacrer. On retrouvera ce même schéma en 1905 pour la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, dont les deux premiers articles, posent les "
Principes"
, de libertés.

Par contre, je trouve que certaines modifications qui ont été faites n'avaient pas lieu d'être. Par exemple pour l'atteinte aux convictions religieuses, la liberté de la presse ne prévoyait aucune disposition particulière pour la diffamation religieuse. La loi du 1er juillet 1972, qui avait essentiellement pour but de lutter contre le racisme, créera le délit de diffamation religieuse . Maintenant, l’article 32 de la loi de 1881 punit « la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et l’article 33 punit le délit d’injure raciale dans les mêmes termes.
Pourtant, il n'était pas nécessaire de préciser le délit de diffamation religieuse, les opinions religieuses étant considérées normalement au même titre que n'importe quelle opinion.

En tout cas ça fait plaisir d'avoir enfin de vraies discussions

[quote="
Garchimorch"
:rfnn5uuo] Pour ce qui est ensuite de la loi de 1881, je ne partage pas cet avis qu'elle aurait pu être liberticide, je suis plutôt de l'avis contraire.
Depuis la Révolution, la loi républicaine prenait toujours le soin, avant des réformes importantes, d’affirmer certains principes. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse commence d’ailleurs par rappeler, en son article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Ca permettait bien de connaître quel était l’esprit de la loi, mais surtout de s’assurer que le Législateur était empreint de principes clairs qu’il tenait à consacrer. On retrouvera ce même schéma en 1905 pour la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, dont les deux premiers articles, posent les "
Principes"
, de libertés.

Je voulais signifier qu'à mon sens, mais ce n'est qu'un avis, que si des règles de procédure spéciales et fortement dérogatoires au droit commun n'avaient pas été édictées par cette même loi, les directeurs de presse et assimilés auraient été victimes de tant d''innombrables et d'incessants procès (déjà que...!) que, in fine, la liberté de la presse aurait pu en être atteinte.

A titre d'exemples, je voudrais attirer votre attention sur plusieurs dispositions :

- la première résulte des dispositions de l'article 49 : "
Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée."

C'est donc un cas - sans doute unique - où l'action publique est paralysée par le désistement de la partie civile !

- la deuxième de l'article 50 : "
Si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l'application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite."

- la troisième, parallèle de la précédente : (article 53) "
La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu'au ministère public.
Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite."

Si vous recherchez de la jurisprudence, vous constaterez le très grand nombre de procédures déclarées nulles pour défaut de respect de ces exigences procédurales qui, et j'en reviens au début de mon propos, sont de nature à assurer une bien meilleure protection de la liberté de la presse que l'édiction de principes liminaires, fussent-ils de la plus haute importance.

[quote="
Garchimorch"
:rfnn5uuo]Par contre, je trouve que certaines modifications qui ont été faites n'avaient pas lieu d'être. Par exemple pour l'atteinte aux convictions religieuses, la liberté de la presse ne prévoyait aucune disposition particulière pour la diffamation religieuse. La loi du 1er juillet 1972, qui avait essentiellement pour but de lutter contre le racisme, créera le délit de diffamation religieuse . Maintenant, l’article 32 de la loi de 1881 punit « la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et l’article 33 punit le délit d’injure raciale dans les mêmes termes.
Pourtant, il n'était pas nécessaire de préciser le délit de diffamation religieuse, les opinions religieuses étant considérées normalement au même titre que n'importe quelle opinion.

Sans doute 1972 était-il le début d'une tendance que je trouve également plus que fâcheuse, de catégoriser les victimes d'infractions pénales.

Le code pénal contient un certain nombre de circonstances aggravantes de délits ou de crimes sur le même modèle.

Le code du travail en contient de plus en plus, par exemple l'article L1132-1 : "
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap."

On est passé au fil des ans de la protection de la victime du fait de son appartenance à une catégorie professionnelle ou à une fonction (exemple : magistrat, juré, agents assurant une mission de service public.....) ou encore à une catégorie (ce mot n'est pas heureux mais vous comprendrez) humaine et sociale qui en fait un être faible que la société doit spécialement protéger (typiquement le mineur, la personne handicapée, la personne hors d'état de se défendre...) à la protection en raison de certains critères attachés à la personne même.

A force d'écrire des listes de plus en plus longues de personnes à protéger d'une manière ou d'une autre, on va finir par une application tatillonne des textes et faisant porter le débat, non plus sur les faits mais sur la question de savoir si la victime est bien visée par le texte applicable....!

[quote="
Garchimorch"
:2lf2whsy]

La seconde chose, c'est que même quand on est dans le cadre d'un message à caractère privé (MP, mail, msn...), les règles varient un peu, mais pas tant que ça, et ça reste des supports écrits, mais privés cette fois là. Donc les règles habituelles s'appliquent aussi: pas d'insulte, pas de provocation, pas de diffamation etc...Le seul souci ce sera de réussir à divulguer ce genre de message, qui relève de la vie privée (donc pas communicable ni diffusable sans l'accord de son auteur), afin de démontrer qu'il y a eu injure ou diffamation.

Réussir à divulguer? Ca ne pose aucun problème...
si un membre diffuse sans autorisation un MP à caractère diffamatoire, que se passe t-il?
Ok il n'a pas le droit de diffuser. Mais comment sera t'il sanctionné? (les sanctions d'un forum on s'en fou, c'est pas juridique)
Celui qui a écrit le message a caractère diffamant peut il agir contre celui qui a divulgué ce message? Oui , mais d'une le mal sera déjà fait et de deux il est en infraction...
Celui qui est diffamé peut il agir contre l'auteur du message? Peut il se servir d'une preuve recueilli illégalement?

PS: je n'ai pas lu le message de Philmer avant de poster

J'ai l'impression que tout peut être considéré comme de la diffamation, de l'injure, etc. surtout sur des sujets brulants, de politique, mais surtout de religion. J'ai l'impression qu'on ne peut pas dire de mal d'une religion sans se faire taxer de beaucoup de chose et le plus souvent de racisme...

D'ailleurs diffamation c'est quoi exactement ? où ça s'arrête et où ça commence ? Idem pour l'injure en fin de compte ...ça ne se limite pas aux gros mots si ?

[quote="
Linoa"
:1h37xteb]J'ai l'impression que tout peut être considéré comme de la diffamation, de l'injure, etc. surtout sur des sujets brulants, de politique, mais surtout de religion. J'ai l'impression qu'on ne peut pas dire de mal d'une religion sans se faire taxer de beaucoup de chose et le plus souvent de racisme...

D'ailleurs diffamation c'est quoi exactement ? où ça s'arrête et où ça commence ? Idem pour l'injure en fin de compte ...ça ne se limite pas aux gros mots si ?

Sur la différence entre diffamation et injure : article d'un BICC de 2006 de la Cour de cassation où tout est clairement distingué.

[url:1h37xteb]http:
//www.
courdecassation.
fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_649_2193/communications_2195/droit_presse_diffamation_injure_9508.
html[/url:1h37xteb]

:wink:

[quote="
Cour de cassation"
:224wj7q8]Est ainsi injurieux le texte qui se borne à imputer à la partie civile, sans aucune indication de temps ni de lieu, de s'être livrée, envers des personnes non dénommées, à des agissements comparables à ceux de certains délinquants de droit commun

Comme c'est joliment dit... <img src=

" title="Very Happy" /> :salut

Forum des étudiants en droit de Bordeaux.

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