Bonsoir à tous,
Histoire d'animer un peu, mais aussi d'éclaircir un débat qui continu de faire rage chez les théoriciens du droit, je voudrais savoir ce que vous pensiez, en dehors des conformités universitaires purement formelles, de la dualité publique/privée notoire du droit pénal.
Je replante le cadre :
Il est communément admis dans la doctrine majoritaire du droit privé (encore une fois chez les théoriciens, non dans le cadre universitaire) que le droit pénal est une partie tout à fait intégrante du droit privé ;
ce dernier régissant les rapports entre les individus/personnes morales ou physiques. Dans un schéma minimaliste, et vulgarisé à dessein, la procédure pénale s'axe autour d'une relation accusé-victime, représentée par deux personnes physiques de droit privé ;
en ce sens où l'action publique est une requête de la victime et non un automatisme d'ordre politique(=étatique) (j'entends déjà des réclamations "
Faux ! L'action publique peut être déclenchée par le ministère public"
Oui, mais dans ce cas là, si l'on se conforme à la définition formelle du droit public, si c'est l'Etat qui en est le déclencheur, cela se rapporte donc au droit public). Le droit pénal s'articule donc autour de la définition même du droit privé et en valide ainsi tous les paramètres globaux.
Cependant, plusieurs facteurs, plus ou moins percutants, viennent biaiser cette assertion.
En effet, commençons par prendre la définiton qu'Henri Donnedieu de Vabres donne du droit pénal :
Néanmoins, par commodité, l'on donne son caractère privé au droit pénal en impliquant deux éléments intrinsèques à son application :
- l'action répressive est menée par l'ordre judiciaire, et non administratif
- l'Action Civile fait intervenir des règles de résolution appartenant au droit privé
Nous nous apercevons donc, abstraction faite du contour nébuleux droit privé/droit public entourant la nature même d'un droit spécifique et non son contenu, qu'il émerge trois pensées divergentes au seins du discours des acteurs et spécialistes :
La première pensée intègre le droit pénale comme une partie absolue du droit privé.
La deuxième l'intègre comme une partie absolue du droit public.
Quant à la troisième, elle en fait une doctrine transverse : de par sa nature le droit pénal est public, mais son application effective appartient au droit privé.
En attendant que les théoriciens les plus véhéments se mettent d'accord, que pensez vous de cette distinction, ou au contraire de cette "
fusion"
?
Histoire d'animer un peu, mais aussi d'éclaircir un débat qui continu de faire rage chez les théoriciens du droit, je voudrais savoir ce que vous pensiez, en dehors des conformités universitaires purement formelles, de la dualité publique/privée notoire du droit pénal.
Je replante le cadre :
Il est communément admis dans la doctrine majoritaire du droit privé (encore une fois chez les théoriciens, non dans le cadre universitaire) que le droit pénal est une partie tout à fait intégrante du droit privé ;
ce dernier régissant les rapports entre les individus/personnes morales ou physiques. Dans un schéma minimaliste, et vulgarisé à dessein, la procédure pénale s'axe autour d'une relation accusé-victime, représentée par deux personnes physiques de droit privé ;
en ce sens où l'action publique est une requête de la victime et non un automatisme d'ordre politique(=étatique) (j'entends déjà des réclamations "
Faux ! L'action publique peut être déclenchée par le ministère public"
Oui, mais dans ce cas là, si l'on se conforme à la définition formelle du droit public, si c'est l'Etat qui en est le déclencheur, cela se rapporte donc au droit public). Le droit pénal s'articule donc autour de la définition même du droit privé et en valide ainsi tous les paramètres globaux.
Cependant, plusieurs facteurs, plus ou moins percutants, viennent biaiser cette assertion.
En effet, commençons par prendre la définiton qu'Henri Donnedieu de Vabres donne du droit pénal :
C'est donc entre l'accusé et l'Etat, représenté par le ministère public, que la situation contentieuse et sa finalité répressive a lieu. Ce qui met en exergue le caractère public du droit pénal dans le sens où l'Etat intervient en tant que personne morale de droit public."
Le Droit Pénal comprend l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays l'exercice de la répression par l'Etat."
Néanmoins, par commodité, l'on donne son caractère privé au droit pénal en impliquant deux éléments intrinsèques à son application :
- l'action répressive est menée par l'ordre judiciaire, et non administratif
- l'Action Civile fait intervenir des règles de résolution appartenant au droit privé
Nous nous apercevons donc, abstraction faite du contour nébuleux droit privé/droit public entourant la nature même d'un droit spécifique et non son contenu, qu'il émerge trois pensées divergentes au seins du discours des acteurs et spécialistes :
La première pensée intègre le droit pénale comme une partie absolue du droit privé.
La deuxième l'intègre comme une partie absolue du droit public.
Quant à la troisième, elle en fait une doctrine transverse : de par sa nature le droit pénal est public, mais son application effective appartient au droit privé.
En attendant que les théoriciens les plus véhéments se mettent d'accord, que pensez vous de cette distinction, ou au contraire de cette "
fusion"
?